Décret n° 04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines du Mali

Signé le: 23 déc. 2004
Journal officiel: n° 2005-12
Identifiant: MLI-D-2004-587

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Note de tête du document

Décret n° 2004-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali (JO 2005-12)

Abrogée par le décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali (JO 2018-36)

Relations avec d'autres textes

Abrogé par

Décret n°2018-656 du 8 août 2018

Cité par

Décret n° 2018-656, art. 54vise l'article

Chapitre 8 - Des dispositions finales

Art. 44

La Chambre des Mines du Mali établit son règlement qui fixe les détails des modalités de son organisation et de son fonctionnement.

Art. 45

Le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.