Décret n° 04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines du Mali

Signé le: 23 déc. 2004
Journal officiel: n° 2005-12
Identifiant: MLI-D-2004-587

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Note de tête du document

Décret n° 2004-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali (JO 2005-12)

Abrogée par le décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali (JO 2018-36)

Relations avec d'autres textes

Abrogé par

Décret n°2018-656 du 8 août 2018

Cité par

Décret n° 2018-656, art. 54vise l'article

Chapitre 6 - Du fonctionnement

Art. 38

L’Assemblée Consulaire se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation du Président de la Chambre des Mines du Mali.

Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président de la Chambre, du Ministre de tutelle ou à la demande de la moitié au moins des membres titulaires en exercice.

Art. 39

Le Bureau se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent.