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Décret
Abrogé

Décret n° 04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines du Mali

Signé le
23 déc. 2004
Journal officiel
n° 2005-12
Identifiant
MLI-D-2004-587

Note de tête du document

Décret n° 2004-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali (JO 2005-12)

Abrogée par le décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali (JO 2018-36)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 7 - Des délégations régionales

Art. 40

La Chambre des Mines du Mali est représentée au niveau régional et dans le District de Bamako par des délégations régionales. Elles sont constituées par les membres de l’Assemblée Consulaires élus dans les Régions et dans le District de Bamako.

Art. 41

Les délégations régionales élisent leur Bureau selon les mêmes modalités que le Bureau de la Chambre des Mines du Mali, sauf dérogation expresse du Ministre de tutelle.

Ce Bureau comprend :

  • un Président ;
  • un premier vice-Président ;
  • un 2ème vice-Président ;
  • un 3ème vice-Président ;
  • un Trésorier ;
  • un Trésorier Adjoint.

Art. 42

En cas de besoin, les délégations régionales peuvent, selon les mêmes règles que l’Assemblée Consulaire, constituer des commissions techniques chargées d’étudier des questions spécifiques.

Art. 43

Les Présidents des Délégations Régionales représentent le Bureau et le Président de la Chambre des Mines du Mali dans les Régions.