Chapitre 3 - Du Bureau
Section 1 - Des attributions
Art. 24
Sous réserve des pouvoirs expressément confiés à l’Assemblée Consulaire, le Bureau dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion, sans préjudice des intérêts des membres de la Chambre des Mines du Mali.
A ce titre il :
- dirige les activités de la Chambre des Mines du Mali, conformément aux dispositions des textes organiques et aux directives et orientations de l’Assemblée Consulaire ;
- prépare le budget de la Chambre des Mines du Mali ;
- tient et fait tenir les comptes de la Chambre des Mines du Mali et les présente à l’Assemblée Consulaire ;
- prépare et convoque les réunions de l’Assemblée Consulaire ;
- examine et adopte les dispositions relatives au personnel permanent ;
- veille à l’information et à la formation des membres de la Chambre des Mines du Mali ;
- donne suite à tout avis demandé par les pouvoirs publics dans le cadre des missions dévolues à la Chambre des Mines du Mali.
Art. 25
Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites.
Elles ne peuvent donner lieu qu’à des remboursements de frais engagés à l’occasion de l’exercice de ces fonctions.
Section 2 - De la composition
Art. 26
Après les élections et avant son installation solennelle, la nouvelle Assemblée Consulaire élit parmi ses membres titulaires son Bureau pour une durée de cinq ans.
Art. 27
Le Bureau est composé comme suit :
- un président ;
- deux vice-présidents ;
- un trésorier général ;
- un trésorier général adjoint ;
- un secrétaire aux relations extérieures ;
- un secrétaire à la communication.
Art. 28
Le Président du Bureau est le Président de la Chambre des Mines du Mali.
Art. 29
Les attributions des membres du Bureau sont déterminées par le règlement intérieur.
Section 3 - Du mode d’élection
Art. 30
La séance au cours de laquelle le Bureau est élu, est présidée par le membre le plus âgé de la nouvelle Assemblée Consulaire assisté comme Secrétaire par le membre le plus jeune.
Art. 31
Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret par l’ensemble des membres de l’Assemblée Consulaire.
La candidature est individuelle.
Art. 32
Est déclaré élu à un poste donné, le candidat qui recueille le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. Les membres suppléants prennent part au vote.
Art. 33
Les résultats du scrutin et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat sont consignés au procès-verbal de séance.
Art. 34
En cas de décès ou de démission d’un ou plusieurs membres du Bureau dans l’intervalle des élections, il est procédé à leur remplacement conformément aux dispositions des articles 8 et 9 ci-dessus.
