Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé une Société d’État dénommée Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali, en abrégé SOREM-Mali SA.
Art. 2
la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali a pour mission la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés.
A cet effet, elle est chargée :
- d’acquérir des titres miniers et/ou pétro gaziers ;
- d’entreprendre toutes activités de prospection minière, pétrolière et gazière ;
- d’exécuter des travaux de recherches minières, pétrolières et gazières ;
- d’entreprendre l’exploitation des gisements jugés économiquement exploitables ;
- de procéder à toutes opérations commerciales, industrielles et financières compatibles avec son objet, après avis du Ministre chargé des Finances ;
- de prendre des participations dans les sociétés ayant pour objet l’étude, la recherche et l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
Chapitre 2 - Dispositions financières
Art. 3
Le capital de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali est fixé à 100.000.000 FCFA en numéraire entièrement souscrit et détenu par l’État.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 4
Les Statuts de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali SA sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de tutelle.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
