Ordonnance n° 2013-022/P-RM du 3 décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de Coopération portant Création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012

Note de tête du document

Ordonnance n° 2013-022/P-RM du 3 décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de Coopération portant Création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012 (JO 2013-52), ratifiée par la loi n° 2014-035 du 17 juillet 2014 (JO 2014-32)

Accord ratifié par le décret n° 2013-963/P-RM du 3 décembre 2013 (JO 2013-52)

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