Ordonnance n° 2016-015/P-RM du 31 mars 2016 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle de gestion des risques (ARC), signé par le Mali, le 27 mai 2015 à Addis Abeba (JO 2016-16), ratifiée par la Loi n° 2017-059 du 6 novembre 2017 (JO 2017-46)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle panafricaine de Gestion des Risques (ARC), signé par le Mali, le 27 mai 2015 à Addis-Abeba.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
