Décret n° 04-357/P-RM du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la Recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures

Signé le: 8 sept. 2004
Journal officiel: n° 2004-35
Identifiant: MLI-D-2004-357

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Note de tête du document

Décret n° 04-357 du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures (JO n° 2004-35)

Abrogé par la loi n° 2015-35 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures (JO n° 2015-34)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°2004-37 du 2 août 2004

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret détermine les modalités d’application de la Loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploi-tation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.