Chapitre 6 - De la fiscalité
Art. 46
Les titulaires d’autorisation d’exploitation ou de permis d’exploitation sont soumis au paiement des taxes et redevances suivantes :
1) Pour le Pétrole Brut :
- 0 % pour une production inférieure à 50.000 barils/jour
- 7,5 % pour une production entre 50.000 et 160.000 barils/jour
- 10 % pour une production entre 160.000 et 200.000 barils/jour
- 12,5 % pour une production entre 200.000 et 500.000 barils/jour
- 15 % pour une production au dessus de 5 00.000 barils/jour
2) Pour le Gaz :
- 5 % de la valeur départ champ pour le gaz naturel produit et vendu à l’extérieur, et 3 % pour le gaz naturel produit. et utilisé pour une consommation interne au Mali.
Les taux de redevance applicables au titulaire sur ses productions de Pétrole brut et de gaz naturel obtenus peuvent être calculés par tranche de production annuelle, comme indique ci dessous :
1° Pétrole Brut :
- Tranche annuelle de production (tonnes/an)
- …
- …
- Taux de redevance (en pour cent)
- …
- …
2° Gaz Naturel :
- Tranche annuelle de production (en millions m3/an)
- …
- …
- Taux de redevance (en pour cent)
- …
- …
Aux fins de calcul, de la redevance sur la production mensuelle, les tranches annuelles de production seront divisées par douze.
Sont exclues pour le calcul de cette redevance, les quantités d’hydrocarbures qui sont soit consommées pour les besoins directs de la production, soit réintroduites dans le gisement, soit perdues ou inutilisées, ainsi que les substances connexes.
La redevance est payable, en nature ou en espèce.
Les modalités de calcul de la redevance ainsi que les modalités de paiement ou de livraison en cas de paiement en nature, sont définies dans la Convention.
