Art. 1
Le transport routier des produits pétroliers au Mali est soumis à une autorisation spéciale dénommée : « Autorisation spéciale de transport d’hydrocarbures ».
Art. 2
L’autorisation spéciale de transport d’hydrocarbures est délivrée par la Direction nationale des Transports conformément à la réglementation nationale en vigueur et aux dispositions des protocoles d’accord de transport routier signés entre le Mali et les Etats de la sous-région.
Art. 3
L’émission du titre de circulation douanier (Transports Routiers Inter-Etats - TRIE - et autres) pour les hydrocarbures est subordonnée à la présentation de l’autorisation spéciale de transport d’hydrocarbures.
Art. 4
Tout véhicule transportant des hydrocarbures circulant à l’intérieur du Mali non muni d’autorisation spéciale de transport doit être saisi.
Art. 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées conformément au Code des douanes et au Code de commerce.
Art. 6
Le directeur national des transports, le directeur général de la douane, le directeur national des Affaires Economiques et le directeur général de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
