Mali

Fonction publique68 textes, page 1 sur 2

• Ordonnance

  n° 2026-032 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-003/PT-RM du 02 mars 2026 portant statut général des fonctionnaires

• Ordonnance

  n° 2025-293 oct. 2025

  Ordonnance n° 2025-029/PT-RM du 03 octobre 2025 portant modification de la loi n° 2016-031 du 07 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée

• Ordonnance

  n° 2024-204 oct. 2024

  Ordonnance n° 2024-020/PT-RM du 4 octobre 2024 portant modification de l’ordonnance n° 05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets

• Règlement

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

• Règlement

  n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA

• Loi

  n° 2023-1723 mai 2023

  Loi n° 2023-017 du 23 mai 2023 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant statut général des militaires

• Ordonnance

  n° 2023-1521 mars 2023

  Ordonnance n° 2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant statut général des militaires

• Loi

  n° 2022-3727 oct. 2022

  Loi n° 2022-037 du 27 octobre 2022 portant militarisation de la police nationale et de la protection civile

• Décret

  n° 2022-55420 sept. 2022

  Décret n° 2022-0554/PT-RM du 20 septembre 2022 portant modification du décret n° 2017-0850/P-RM du 9 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Ordonnance

  n° 2022-1820 sept. 2022

  Ordonnance n° 2022-018/PT-RM du 20 septembre 2022 portant modification de l’ordonnance n° 2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Ordonnance

  n° 2022-1426 août 2022

  Ordonnance n° 2022-014/PT-RM du 26 août 2022 modifiant la loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales

• Arrêté

  n° 2022-383825 août 2022

  Arrêté n° 2022-3838/MDAC-SG du 25 août 2022 fixant les détails de l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction du génie militaire

• Décret

  n° 2022-045510 août 2022

  Décret n° 2022-0455/PT-RM du 10 août 2022 portant allocation d’une prime spéciale Covid 19 aux agents chargés de la surveillance, de la prévention et de la prise en charge des cas de la maladie à coronavirus

• Arrêté

  n° 2022-322125 juil. 2022

  Arrêté n° 2022-3221/MDAC-SG du 25 juillet 2022 fixant les conditions générales d’accès aux écoles et aux centres d’instruction et de formation professionnelle, les conditions d’attribution des stages à l’étranger ainsi que l’emploi du personnel après la formation

• Loi

  n° 2022-2128 juin 2022

  Loi n° 2022-021 du 28 juin 2022 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2022-013/PT-RM du 1er avril 2022 portant modification de l’ordonnance n° 2016-020/P-RM du 18 aout 2016, modifiée, portant statut général des militaires

• Ordonnance

  n° 2022-131 avr. 2022

  Ordonnance n° 2022-013/PT-RM du 1 avril 2022 portant modification de l’ordonnance n° 2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires

• Décret

  n° 2021-97531 déc. 2021

  Décret n° 2021-0975/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification du décret n° 2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixant les modalités d’application du statut des fonctionnaires de la police nationale

• Ordonnance

  n° 2021-1531 déc. 2021

  Ordonnance n° 2021-015/PT-RM du 31 décembre 2021 modifiant la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires

• Ordonnance

  n° 2021-1631 déc. 2021

  Ordonnance n° 2021-016/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification de l’ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale

• Ordonnance

  n° 2021-0316 juil. 2021

  Ordonnance n° 2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 fixant la grille indiciaire unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires

• Acte

  n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021

  Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

• Décret

  n° 2021-492 févr. 2021

  Décret n° 2021-0049/PT-RM du 2 février 2021 portant modification du décret n° 2019-0224/P-RM du 8 mars 2019 fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps des fonctionnaires de la protection civile

• Ordonnance

  n° 2020-0211 sept. 2020

  Ordonnance n° 2020-002/P-CNSP du 11 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

• Code

  n° 2019-585 déc. 2019

  Loi n° 2019-058 du 5 décembre 2019 portant Code d’éthique et de déontologie de l’Agent de l’Administration Publique

• Ordonnance

  n° 2019-068 mars 2019

  Ordonnance n° 2019-006/P-RM du 8 mars 2019 portant modification de la loi n° 2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la protection civile

• Loi

  n° 2019-0114 janv. 2019

  Loi n° 2019-001 du 14 janvier 2019 portant modification de l’ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale

• Décret

  n° 2018-81930 oct. 2018

  Décret n° 2018-0819/P-RM du 30 octobre 2018 portant modification du décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du corps préfectoral

• Décret

  n° 2018-83730 oct. 2018

  Décret n° 2018-0837/P-RM du 30 octobre 2018 portant modification du décret n° 2018-0517/PRM du 30 juin 2018, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali

• Décret

  n° 2018-7074 sept. 2018

  Décret n° 2018-0707/P-RM du 4 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion de la pension au veuf du Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires

• Décret

  n° 2018-67216 août 2018

  Décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du Corps préfectoral

• Ordonnance

  n° 2018-1831 juil. 2018

  Ordonnance n° 2018-018/P-RM du 31 juillet 2018 portant statut du corps préfectoral

• Décret

  n° 2018-59924 juil. 2018

  Décret n° 2018-0599/P-RM du 24 juillet 2018 portant modification du décret n° 2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali

• Loi

  n° 2018-3527 juin 2018

  Loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales

• Décret

  n° 2018-51720 juin 2018

  Décret n° 2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali

• Loi

  n° 2018-0716 janv. 2018

  Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

• Ordonnance

  n° 2017-3527 sept. 2017

  Ordonnance n° 2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des ressources humaines des armées

• Ordonnance

  n° 2017-3627 sept. 2017

  Ordonnance n° 2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret

  n° 2017-46712 juin 2017

  Décret n° 2017-0467/P-RM du 12 juin 2017 portant Code de déontologie des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée

• Arrêté

  n° 2016-475029 déc. 2016

  Arrêté n° 2016-4750/MJDH-SG du 29 décembre 2016 fixant les modalités de transposition des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation

• Décret

  n° 2016-75929 sept. 2016

  Décret n° 2016-0759/P-RM du 29 septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales

• Loi

  n° 2016-417 juil. 2016

  Loi n° 2016-041 du 7 juillet 2016 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique des Collectivités territoriales

• Décret

  n° 2016-0115 janv. 2016

  Décret n° 2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission

• Décret

  n° 2015-7169 nov. 2015

  Décret n° 2015-0716/P-RM du 9 novembre 2015 portant statut particulier des fonctionnaires du cadre des impôts

• Décret

  n° 2014-83710 nov. 2014

  Décret n° 2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux Fonctionnaires et Agents de l’Etat

• Décret

  n° 2014-8367 nov. 2014

  Décret n° 2014-0836/PM-RM du 7 novembre 2014 fixant les objectifs et le mécanisme du contrôle physique des Agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2014-10020 févr. 2014

  Décret n° 2014-0100/P-RM du 20 février 2014 fixant la valeur indiciaire et les avantages accordés au personnel fonctionnaire des entrepôts maliens dans les ports de transit

• Arrêté

  n° 2012-340827 nov. 2012

  Arrêté n° 2012-3408/MFPRA-SG du 27 novembre 2012 portant règlement général des concours directs de recrutement dans la Fonction Publique

• Décret

  n° 2010-3628 janv. 2010

  Décret n° 10-036/P-RM du 28 janvier 2010 fixant les avantages accordés aux membres du conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public

• Décret

  n° 2009-51524 sept. 2009

  Décret n° 09-515/P-RM du 24 septembre 2009 fixant les modalités d’intégration de Contractuels de l’Administration dans les Fonctions publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales

• Ordonnance

  n° 2009-233 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-023/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant la ratification du protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adopté à New York, le 08 décembre 2005