Loi n° 2019-001 du 14 janvier 2019 portant modification de l’ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale

Signé le: 14 janv. 2019
Journal officiel: n° 2019-02
Identifiant: MLI-L-2019-1

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Note de tête du document

Loi n° 2019-001/ du 14 janvier 2019 portant modification de l’ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale (JO 2019-02)

Relations avec d'autres textes

Modifie

MLI-O-2018-15 · non disponible

Art. 1

Est ratifiée l’Ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la Police nationale.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.