Mali

Droit du travail42 textes

• Arrêté

  n° 2024-442631 déc. 2024

  Arrêté n° 2024-4426/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les conditions d’exercice du travail supplémentaire

• Arrêté

  n° 2024-436327 déc. 2024

  Arrêté n° 2024-4363/MTFPDS-SG du 27 décembre 2024 portant modification de l’arrêté n° 96-1566/MEFPT-SG du 07 octobre 1996 portant modalités d’application de certaines dispositions du Code du travail

• Loi

  n° 2023-0813 mars 2023

  Loi n° 2023-008 du 13 mars 2023 portant création du centre de formation professionnelle de Sénou

• Loi

  n° 2022-3328 juil. 2022

  Loi n° 2022-033 du 28 juillet 2022 portant création de la Cellule d’Appui à l’Emploi et à la Formation professionnelle des Diplômés et Formés en Langue arabe

• Décision

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2022-0520 mai 2022

  Loi n° 2022-005 du 20 mai 2022 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali

• Décret

  n° 2022-1254 mars 2022

  Décret n° 2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du travail

• Arrêté

  n° 2021-163419 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1634/MEFP-SG du 19 avril 2021 fixant les modalités de contrôle des opérateurs privés de la formation professionnelle et des organisations non gouvernementales

• Arrêté

  n° 2021-163519 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1635/MEFP-SG du 19 avril 2021 fixant les modalités de participation des partenaires sociaux, des associations de la société civile et des tuteurs des apprenants et ou apprentis

• Arrêté

  n° 2021-163619 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1636/MEFP-SG du 19 avril 2021 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission d’évaluation et de certification des qualifications professionnelles

• Arrêté

  n° 2021-163719 avr. 2021

  Arrêté n° 2021-1637/MEFP-SG du 19 avril 2021 portant catégorisation des centres de formation professionnelle

• Arrêté

  n° 2021-163819 avr. 2021

  Arrêté n° 2021/1638/MEFP-SG du 19 avril 2021 déterminant les sanctions applicables aux établissements privés de formation professionnelle

• Ordonnance

  n° 2020-1624 déc. 2020

  Ordonnance n° 2020-016/PT-RM du 24 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001, modifiée, portant création de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE)

• Ordonnance

  n° 2020-1724 déc. 2020

  Ordonnance n° 2020-017/PT-RM du 24 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF)

• Décret

  n° 2017-46612 juin 2017

  Décret n° 2017-0466/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d’application de la loi n° 2016-026 du 14 juin 2016 relative à la Formation professionnelle

• Loi

  n° 2016-2614 juin 2016

  Loi n° 2016-026 du 14 juin 2016 relative à la Formation professionnelle

• Arrêté

  n° 2014-58627 févr. 2014

  Arrêté n° 2014-0586/MEFP-SG du 27 février 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

• Décret

  n° 2013-99930 déc. 2013

  Décret n° 2013-999/P-RM du 30 décembre 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF)

• Ordonnance

  n° 2013-2430 déc. 2013

  Ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation

• Ordonnance

  n° 2013-0928 août 2013

  Ordonnance n° 2013-009/P-RM du 28 août 2013 portant création de l’Institut national d’ingénierie de formation professionnelle

• Décret

  n° 2011-5110 févr. 2011

  Décret n° 2011-051/P-RM du 10 février 2011 fixant les conditions d’emploi du personnel de l’Administration relevant du Code du travail

• Décret

  n° 2010-47420 sept. 2010

  Décret n° 10-474/P-RM du 20 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule nationale de lutte contre le travail des enfants

• Ordonnance

  n° 2010-365 août 2010

  Ordonnance n° 2010-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants

• Décret

  n° 2009-5964 nov. 2009

  Décret n° 09-596/P-RM du 4 novembre 2009 portant création des Directions régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

• Arrêté

  n° 2008-314911 nov. 2008

  Arrêté n° 08-3149/MTFPRE-SG du 11 novembre 2008 fixant les modalités d’organisation du test de recrutement des agents contractuels de l’État

• Décret

  n° 2005-43413 oct. 2005

  Décret n° 05-434/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel de l’État

• Décret

  n° 2005-43613 oct. 2005

  Décret n° 05-436/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement secondaire

• Décret

  n° 2005-43713 oct. 2005

  Décret n° 05-437/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

• Décret

  n° 2003-38019 sept. 2003

  Décret n° 03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes

• Loi

  n° 2003-3125 août 2003

  Loi n° 03-031 du 25 août 2003 portant création de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes

• Loi

  n° 2003-3225 août 2003

  Loi n° 03-032 du 25 août 2003 portant création du Fonds National pour l’Emploi des Jeunes

• Loi

  n° 2002-7119 déc. 2002

  Loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction Nationale de la Formation Professionnelle

• Décret

  n° 2000-3827 janv. 2000

  Décret n° 00-038/P-RM du 27 janvier 2000 fixant les conditions de travail du personnel de l’administration relevant du Code du Travail

• Décret

  n° 1998-15923 avr. 1998

  Décret n° 98-159/P-RM du 23 avril 1998 portant création de tribunaux du travail et fixant leur ressort géographique

• Décret

  n° 1997-1832 juin 1997

  Décret n° 97-183/P.RM du 2 juin 1997 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage

• Loi

  n° 1997-2314 avr. 1997

  Loi n° 97-023 du 14 avril 1997 portant création du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage

• Arrêté

  n° 1996-15667 oct. 1996

  Arrêté n° 96-1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d’application de certaines dispositions du Code du Travail

• Décret

  n° 1996-17813 juin 1996

  Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application du Code du travail

• Décret

  n° 1992-12818 avr. 1992

  Décret n° 92-128/PM-RM du 18 avril 1992 fixant les modalités d’application du stage de formation des jeunes diplômés sans emploi

• Ordonnance

  n° 1992-2213 avr. 1992

  Ordonnance n° 92-22/P-CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi

• Décret

  n° 1990-56222 déc. 1990

  Décret n° 90-562/P-RM du 22 décembre 1990 fixant la liste des services et emplois et les catégories de personnel indispensables à l’exécution du service minimal en cas de cessation concertée du travail dans les services publics de l’État et des collectivités territoriales et les organismes personnalisés chargés de la gestion d’un service public

• Loi

  n° 1987-4710 août 1987

  Loi n° 87-47 du 10 août 1987 relative à l’Exercice du Droit de Grève dans les Services Publics