Art. 1
L’article 4 de l’Ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001, modifiée, portant création de l’Agence nationale pour l’Emploi est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 4 (nouveau) : Les ressources financières de l’Agence nationale pour l’Emploi sont constituées par :
- la part du produit de la cotisation à la charge des employeurs assise sur la masse de salaires versés à leur personnel salarié ;
- les produits des cessions des brochures et imprimés, le produit des abonnements aux périodiques édictés par l’ANPE ;
- la rémunération des services rendus sur demande ;
- les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus du patrimoine ;
- les participations de l’Etat sous forme de subventions ;
- les fonds d’aide extérieurs ;
- les dons, legs, subventions, ristournes et libéralités de toute nature ;
- les recettes diverses. »
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
