Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants, en abrégé CNLTE.
Art. 2
La Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants a pour mission d’étudier toutes les questions concernant le travail des enfants et promouvoir les actions visant son élimination.
A cet effet, elle est chargée de :
- coordonner, évaluer et suivre l’ensemble des actions relatives à la lutte contre le travail des enfants ;
- proposer des mesures et stratégies de lutte contre le travail des enfants ;
- collecter des informations sur les caractéristiques, la nature, l’ampleur et les facteurs favorisant le travail des enfants ;
- évaluer les conditions de travail des enfants et leurs conséquences sur leur développement physique et moral ;
- créer et mettre à jour une base de données sur le travail des enfants ;
- renforcer les capacités des différents acteurs ;
- élaborer, présenter et diffuser un rapport national annuel sur le travail des enfants.
Art. 3
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants.
Art. 4
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
