Art. 1
L’article 4 de l’Ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire national de l’Emploi et de la Formation est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 4 (nouveau) : Les ressources financières de l’Observatoire national de l’Emploi et de la Formation sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- la part du produit de la cotisation à la charge des employeurs assise sur la masse de salaires versés à leur personnel salarié ;
- les contributions des partenaires ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les revenus financiers ;
- les emprunts ;
- les dons, legs, subventions, ristournes et libéralités de toute nature ;
- les recettes diverses. »
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
