Chapitre 1 - Des directions régionales
Art. 1
Il est créé au niveau de chaque Région et du District de Bamako, un service dénommé Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Art. 2
La Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako et l’autorité technique des Directeurs Nationaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Art. 3
La Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a pour mission de traduire sous forme de programmes et projets, les grandes orientations en matière de politiques de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi que le soutien de l’activité des services subrégionaux et des services rattachés fonctionnant sur le territoire de la région.
A ce titre, elle est chargée de :
- concevoir et élaborer les programmes régionaux ;
- apporter un appui conseil aux Collectivités Territoriales ;
- mener des études et enquêtes au niveau régional concernant le soutien et la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle continue, qualifiante et par apprentissage ;
- proposer des mesures nécessaires à l’adéquation de la formation à l’emploi ;
- instruire les dossiers de certification de la formation professionnelle par apprentissage et de validation des acquis professionnels ;
- organiser les examens et tests en apprentissage.
Art. 4
La Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est dirigée par un Directeur régional nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sur proposition du Directeur National de l’Emploi et du Directeur National de la Formation Professionnelle.
Chapitre 2 - Des services subrégionaux
Art. 5
Il est créé au niveau de chaque Cercle un service dénommé Service de Cercle de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Art. 6
Le Service de Cercle de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est placé sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Art. 7
Le Service de Cercle de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a pour mission la coordination et le contrôle de la mise en œuvre au niveau local des stratégies de promotion de l’emploi et de la formation professionnelle.
A ce titre, il est chargé :
- d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du programme régional et local d’emploi et de formation professionnelle ;
- d’appliquer la réglementation en matière d’emploi et de formation professionnelle ;
- d’instruire les dossiers ;
- d’apporter un appui conseil aux Collectivités Territoriales ;
- de collecter les informations et statistiques en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Art. 8
Le Service de Cercle de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est dirigé par un chef de service nommé par décision du Gouverneur de région sur proposition du Directeur Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 9
L’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Art. 10
Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’Exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
