Art. 1
Il est ouvert dans les écritures de l’Agence Comptable Centrale du Trésor un compte d’affectation spécial dénommé « Fonds National pour l’Emploi des Jeunes », en abrégé FNEJ.
En cas de besoin, un compte financier distinct du compte ordinaire du Trésor sera ouvert au nom du Fonds National pour l’Emploi des Jeunes à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest.
Art. 2
Le Fonds National pour l’Emploi des Jeunes est destiné à financer les programmes de création d’emplois pour les jeunes conçus et mis en œuvre par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes et à faciliter l’accès des Jeunes promoteurs au crédit.
Art. 3
Le Fonds est constitué de quatre guichets :
- un guichet « Programmes de création d’emplois » ;
- un guichet « Financement de projets » ;
- un guichet « Prêts participatifs » ;
- un guichet « Fonds de Garantie ».
Art. 4
Le Directeur de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes est l’ordonnateur du Fonds et le Payeur Général est le Comptable assignataire.
Art. 5
Le Fonds National pour l’Emploi des Jeunes reçoit une dotation initiale qui lui sera affectée à la date de promulgation de la présente loi.
Art. 6
Les ressources du Fonds National pour l’Emploi des Jeunes sont constituées par :
- les produits de la Taxe-Emploi Jeunes ;
- les produits des placements effectués sur les ressources du Fonds ;
- les intérêts des prêts consentis aux jeunes ;
- les financements consentis par les partenaires au développement en vertu des conventions et accords conclus avec le Gouvernement ;
- les produits découlant du parrainage ou du sponsoring de manifestation de jeunes ou de productions audiovisuelles ;
- les produits tirés des spectacles organisés au profit du Fonds ;
- la participation des collectivités territoriales sous forme de subventions ;
- les revenus du patrimoine ;
- les dons, legs, subventions, ristournes et libéralités de toute nature ;
- les recettes diverses ;
- les produits de remboursements des concours octroyés aux jeunes.
Art. 7
Les dépenses du Fonds National pour l’Emploi des Jeunes sont constituées par :
- le financement des programmes de création d’emplois pour les jeunes conçus et mis en œuvre par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes ;
- la mise en place de lignes de crédit pour le financement des investissements ou du fonds de roulement des entreprises créées par les jeunes ;
- la mise en place de ligne de crédit pour aider les jeunes à libérer leurs apports par l’octroi de prêts participatifs en cas de financement de leurs projets par d’autres institutions financières ;
- la mise en place d’un fonds de garantie pour couvrir les risques liés aux crédits à octroyer aux projets initiés par les jeunes.
Art. 8
Un décret prise en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de gestion du Fonds National pour l’Emploi des Jeunes.
