Chapitre 1 - Attributions et composition de la Commission
Art. 1
La commission d’évaluation et de certification des qualifications professionnelles a pour mission d’évaluer le dispositif de la Formation professionnelle et toutes ses composantes dans les secteurs public et privé.
A cet effet, elle est chargée de mesurer objectivement :
- les acquis des apprenants ;
- les performances du personnel chargé de la formation du point de vue administratif et technique ;
- le rendement des établissements de formation, sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs fixés par le Ministère chargé de la Formation professionnelle ;
- le dispositif de la Formation professionnelle dans sa globalité sur la base d’indicateurs et de critères qualitatifs et quantitatifs en usage sur le plan national et international, et ce, en vue d’introduire les régulations et les réformes nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs fixés ;
- l’évaluation de la certification à la fin de chaque cycle de formation.
Art. 2
La Commission comprend :
Président : le représentant du Ministre chargé de la Formation professionnelle.
Membres :
- le représentant de la Direction nationale de la Formation professionnelle ;
- le représentant de la Direction nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel ;
- le représentant de la Direction nationale de l’Emploi ;
- Association des Promoteurs des centres de formation professionnelle du Mali ;
- le représentant de la Direction nationale de l’agriculture ;
- le représentant de la Direction nationale de l’énergie ;
- le représentant de la Direction nationale de la Géologie et des mines ;
- le représentant de la Direction nationale de la production et des industries animales ;
- le représentant de la Direction nationale des routes ;
- le représentant de la Direction nationale des transports terrestres, maritimes et fluviaux ;
- le représentant de la Direction nationale de l’Habitat ;
- le représentant de la Direction nationale de la jeunesse ;
- le représentant de la Direction nationale des Sports ;
- le représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ;
- le représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali ;
- le représentant de la Fédération Nationale des Artisans du Mali ;
- le représentant de la Chambre des mines du Mali.
La Commission d’évaluation et de Certification des Qualifications professionnelles peut faire appel à toute personne ressource en raison de sa compétence.
Art. 3
La liste nominative des membres de la Commission d’évaluation et de Certification des Qualifications Professionnelles est fixée par décision du Ministre chargé de la Formation professionnelle.
Chapitre 2 - Des modalités d’organisation et de fonctionnement
Art. 4
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction nationale de la formation professionnelle.
Art. 5
La commission d’évaluation et de Certification des Qualifications professionnelles élabore son règlement intérieur en vue de régir son fonctionnent.
Art. 6
La commission d’évaluation et de Certification des Qualifications professionnelles se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin.
Art. 7
Les décisions de la commission d’évaluation et de Certification des Qualifications professionnelles sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 8
Les frais de fonctionnement de la commission d’évaluation et de Certification des Qualifications professionnelles, sont pris en charge par le budget national.
Art. 9
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
