Arrêté n° 2014-0586/MEFP-SG du 27 février 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des directions régionales et des services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako, et l’Autorité technique des Directeurs Nationaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a pour mission de traduire, sous forme de programmes, les grandes orientations de la politique nationale en matière d’emploi et de formation professionnelle ainsi que le soutien de l’activité des services subrégionaux et des services rattachés, le cas échéant, fonctionnant sur le territoire de la région. A ce titre, elle est chargé de :

• concevoir et élaborer les programmes régionaux dans les domaines de sa compétence ;
• apporter un appui conseil aux collectivités territoriales ;
• mener des études et enquêtes au niveau régional concernant le soutien et la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle continue, qualifiante et par apprentissage ;
• proposer des mesures nécessaires à l’adéquation de la formation à l’emploi ;
• instruire les dossiers de certification de la formation professionnelle par apprentissage et de validation des acquis professionnels ;
• organiser les examens et tests en apprentissage.

La Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est dirigée par un Directeur Régional nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur proposition du Directeur National de l’Emploi et du Directeur National de la Formation Professionnelle.

Le Directeur Régional est chargé, sous l’autorité du Gouverneur de Région, de :

• diriger, d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service ;
• élaborer les rapports d’activités de la Direction Régionale ou du District ;
• suivre et contrôler les activités des services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Le Directeur Régional est remplacé en cas d’absence ou empêchement par un des Chefs de Division par note de service du Directeur Régional.

En cas de vacance de poste, l’intérim du Directeur Régional est assuré par un des chefs de division désigné par Décision du Gouverneur.

La Direction Régionale comprend :

• en staff : un Bureau de la Documentation, de l’Informatique et de la Communication ;
• en ligne : deux divisions :
• une Division Emploi ;
• une Division Formation Professionnelle.

Le Bureau de la Documentation, de l’Informatique et de la Communication sera chargé de :

• collecter et traiter les informations statistiques relatives à l’emploi et à la formation professionnelle ;
• interpréter et diffuser les informations statistiques concernant l’emploi et la formation professionnelle ;
• réaliser des enquêtes sur le travail ;
• appuyer la Direction dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication sur l’emploi et la formation professionnelle ;
• assurer l’accueil, l’information et l’orientation des usagers ;
• collecter la documentation relative au domaine de compétence du service ;
• classer et conserver des archives pour les besoins du service ;
• constituer et mettre à jour des banques de données ;
• suivre le réseau informatique du service.

La Division Emploi est chargée de :

• contrôler l’application de la réglementation en matière d’emploi ;
• apporter un appui-conseil aux Collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre des politiques et programmes de création d’emploi et d’identification des créneaux porteurs d’emploi ;
• suivre l’évolution du marché d’emploi et du secteur informel ;
• contrôler l’application des mesures de modernisation du secteur informel ;
• procéder à l’évaluation des programmes régionaux en matière d’emploi.

La Division Formation Professionnelle est chargé de :

• mener des recherches et enquêtes relatives à la formation professionnelle, continue, qualifiante et par apprentissage ;
• valider et consolider les acquis de la formation professionnelle ;
• apporter un appui conseil aux Collectivités Territoriales et aux organismes publics et privés impliqués dans la formation professionnelle ;
• mettre en œuvre des mesures de reconversion professionnelle ;
• gérer les flux de stagiaires ;
• appliquer des normes standard en vue de l’agrément aux organismes de formation professionnelle continue, qualifiante et par apprentissage ;
• préparer les dossiers de certification de la formation professionnelle par apprentissage et de validation des acquis professionnels ;
• contribuer au développement des filières de formation professionnelle en tenant compte des besoins du marché ;
• préparer les examens et tests en apprentissage.

Les Chefs de division sont nommés par Décision du Gouverneur sur proposition du Directeur régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le Service Local de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé, sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur régional de l’emploi et de la formation professionnelle de l’exécution des activités dans le domaine l’emploi et de la formation professionnelle ;

A ce titre, il est chargé de :

• concevoir et élaborer les programmes locaux dans son domaine de compétence ;
• apporter un appui conseil aux collectivités territoriales ;
• mener des études et enquêtes au niveau local concernant le soutien et la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle continue, qualifiante et par apprentissage ;
• proposer des mesures nécessaires à l’adéquation de la formation à l’emploi ;
• instruire les dossiers de certification de la formation professionnelle par apprentissage et de validation des acquis professionnels ;
• organiser les examens et tests en apprentissage au niveau local ;
• veiller à l’accueil et à l’orientation des usagers.

Le Service locale de l’emploi et de la formation professionnelle est dirigé par un Chef de Service nommé par Décision du Gouverneur sur proposition du Directeur régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le Chef de Service local de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de veiller à l’exécution des missions assignées au Service local et à son fonctionnement régulier.

Sur instruction du Directeur régional, les chefs de Divisions préparent les études et rapports techniques relevant de leur domaine respectif, procèdent à l’évaluation périodique des projets et activités des autres intervenants.

Les Chargés de Programmes fournissent à la demande des chefs de Divisions, les éléments nécessaires à l’élaboration et l’évaluation des programmes d’activités de leurs domaines respectifs.

Les chefs de services subrégionaux fournissent au Directeur Régional les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des études techniques et des programmes d’actions du service en matière d’emploi et de formation professionnelle.

L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle s’exerce sur les Services Locaux et les autres intervenants du secteur concourant à la mise en œuvre de la politique nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

L’activité de coordination et de contrôle s’exerce par :

• un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ;
• un droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation ou d’annulation.

Le Directeur National de l’Emploi, le Directeur National de la Formation Professionnelle, les Gouverneurs de région et du District sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.