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Décret
En vigueur

Décret n° 90-562/P-RM du 22 décembre 1990 fixant la liste des services et emplois et les catégories de personnel indispensables à l’exécution du service minimal en cas de cessation concertée du travail dans les services publics de l’État et des collectivités territoriales et les organismes personnalisés chargés de la gestion d’un service public

Signé le
22 déc. 1990
Journal officiel
n° 1991-01
Identifiant
MLI-D-1990-562

Note de tête du document

Décret n° 1990-562 du 22 décembre 1990 fixant la liste des services et emplois et les catégories de personnels indispensable à l’exécution du Service Minimal en cas de cessation concertée du travail dans les Services publics de l’État et des Collectivités Territoriales et les Organismes personnalisés chargés de la gestion d’un service public (JO 1991-01)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Cité par

Art. 1

La liste des Services, des emplois et des catégories de personnel strictement indispensable à l’exécution du service minimal prévu aux articles 14 et 15 de la loi n° 87-47/AN-RM du 10 août 1987 susvisée est fixée comme suit :

1) Pour tous les Services publics

  • Emplois politico-administratifs définis à l’article 42 de l’Ordonnance 79-9/CMLN portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des Services publics
  • Emplois administratifs supérieurs définis à l’article 43 de l’Ordonnance 79-9 du 19 janvier 1979
  • Directeurs adjoints, chefs de divisions des Services centraux
  • Chefs de circonscriptions administratives et leurs adjoints, Maires et chefs des Services régionaux, subrégionaux
  • Chefs et chefs adjoints des Services rattachés
  • Présidents directeurs généraux et Directeurs généraux des Services personnalisés
  • Chefs adjoints de Services extérieurs
  • Chefs des Services de comptabilité et Agents comptables des Organismes personnalisés
  • Comptables publics, Régisseurs et Caissiers des Services parapublics
  • Chefs de poste RAC des Services publics et parapublics
  • Secrétaires particuliers et chauffeurs des Ministres
  • Chefs de secrétariat des Services centraux
  • Gardiens des bâtiments publics et parapublics
  • Chefs de postes « standard »
  • Un chauffeur pour assurer la distribution du courrier
  • Un planton
  • Un secrétaire dactylographe.

2) Pour certains Services en particulier

a) Service de la Présidence du gouvernement

  • Secrétariat général de la Présidence : tout le personnel
  • Secrétariat général du gouvernement
  • Secrétaire général du gouvernement et son adjoint
  • 2 agents par Division
  • 1 Chauffeur
  • 1 Standardiste
  • 1 Secrétaire
  • 1 Planton
  • Direction administrative et financière
  • le Directeur administratif et financier et son adjoint
  • les Chefs de Division
  • 1 Chauffeur
  • le planton
  • 1 Secrétaire
  • 1 Standardiste
  • Direction générale des marchés publics
  • le Directeur général et son adjoint
  • 1 Secrétaire
  • 1 Chauffeur
  • le Contrôle général d’État
  • le Contrôleur général et son adjoint
  • le Gardien
  • 1 Secrétaire
  • 1 Planton
  • 1 Standardiste
  • Intendance des Palais : tout le Personnel
  • Parc présidentiel : tout le Personnel
  • Protocole de la République
  • le Chef du Protocole et son adjoint
  • 1 chauffeur
  • 1 planton
  • 1 secrétaire
  • 1 standardiste
  • Commissariat à la Réforme Administrative
  • le Commissaire à la réforme administrative et son adjoint
  • les Chefs de départements

b) Services de la Défense nationale : tous les Services, emplois et catégories de personnel

c) Services de la santé publique

  • Hôpitaux nationaux et régionaux
  • Chef du bureau des entrées
  • Chefs des services techniques des hôpitaux nationaux et régionaux
  • Équipe de garde
  • Centres de santé des Communes
  • Médecin chef
  • Équipe de garde
  • Centres de santé de cercle
  • Équipe de garde
  • Dispensaire
  • Chef du dispensaire

d) Services de la justice

  • Premier Président, Président de section et de chambre et 2 conseillers de la Cour suprême
  • Premier Président, Président de section et de chambre et 2 conseillers de la Cour d’appel
  • Procureurs généraux et Avocats généraux de la Cour suprême Cour et de la d’appel
  • Président, Vice-président des Tribunaux de Première instance et de Justice de paix à compétence étendue
  • Procureur de la République
  • Greffiers en chef

e) Services de l’information

  • Journalistes, Photographes, Chauffeurs de service et 2 Secrétaires de l’ESSOR
  • Rédacteurs en Chefs, Journalistes, Techniciens et Chauffeurs de service de la Radiodiffusion Télévision du Mali
  • Technicien de service de la Section Télégraphique
  • Tous les agents de l’équipe de tournage du Centre National de Production Cinématographique

f) Services des télécommunications

SOTELMA

  • Exploitation des Télécommunications-Bamako
  • 1 Contrôleur
  • 1 Télétypiste
  • 1 Préposé
  • Régions : 1 agent et 1 préposé par région
  • Inter : Bamako
  • 1 Contrôleur
  • 6 Téléphonistes
  • Régions : 1 Téléphoniste par région

Transmission

  • Station Terrienne SLY - 2 B
  • 1 Contrôleur
  • 1 Agent
  • Station Terrienne SLY - 1 B
  • 1 Contrôleur
  • 1 Agent
  • Centre Liaison SLY - 1 B
  • 1 Contrôleur
  • 1 Agent
  • Centre Émetteur KATI
  • 1 Contrôleur
  • 1 Agent
  • Centre Récepteur Bamako : 2 Agents
  • Centre Maintenance Faisceaux Hertziens : 2 Contrôleurs
  • Kayes 2 Agents
  • Kita 1 Agent
  • Nioro 2 Agents
  • Diôma 1 Agent
  • Yélimanêi 1 Préposé
  • Kéniéba 1 Préposé
  • Centre liaison Radio
  • Bamako 2 Agents
  • Kangaba 1 Préposé
  • Ballé 1 Préposé
  • Banamba 1 Préposé
  • Sikasso 2 Contrôleurs
  • Bougouni 1 Agent
  • Sêgou 2 Contrôleurs
  • Mopti (Sévaré) 2 Contrôleurs
  • Hombori 1 Préposé
  • Douentza 1 Préposé
  • N’Gouma 1 Préposé
  • Youvarou 1 Préposé
  • Bankass 1 Préposé
  • Tombouctou 2 Contrôleurs et 1 Agent
  • Rharous 1 Préposé
  • Bambara-Maoudé 1 Préposé
  • Gao 2 Contrôleurs et 1 Agent
  • Kidal 1 Préposé
  • Ménaka 1 Préposé
  • Tessalit 1 Préposé
  • Bamba 1 Préposé

Réseau-commutation

  • Centraux de Bamako (Penta, Janus et 20) : 1 Inspecteur
  • RUTDB Bamako : 2 Agents et 1 Chauffeur
  • Centrale Télex Bamako : 1 Contrôleur
  • Kayes : Central : 1 Inspecteur, Réseau : 1 Contrôleur
  • Kita : Central : 1 Contrôleur, Réseau : 1 Contrôleur
  • Koulikoro : Central : 1 Inspecteur, Réseau : 1 Inspecteur
  • Kati : Central : 1 Inspecteur, Réseau : 1 Inspecteur
  • Sikasso : Central : 1 Inspecteur, Réseau : 1 Inspecteur
  • Koutiala : Central : 1 Inspecteur, Réseau : 1 Inspecteur
  • Bougouni : Central : 1 Contrôleur, Réseau : 1 Contrôleur
  • Segou : Central : 1 Contrôleur, Réseau : 1 Contrôleur
  • San : Central : 1 Contrôleur, Réseau : 1 Contrôleur
  • Markala : Central : 1 Contrôleur, Réseau : 1 Contrôleur
  • Mopti : Central : 1 Inspecteur, Réseau : 1 Inspecteur
  • Sevare : Central : 1 Inspecteur, Réseau : 1 Inspecteur
  • Tombouctou : Central : 1 Agent, Réseau : 1 Agent
  • Gao : Central : 1 Inspecteur, Réseau : 1 Inspecteur
  • Bourem : 1 Préposé
  • Ansongo : 1 Préposé

O.N.P

  • tous les bureaux et centres de la République (pour ce qui concerne les services)
  • concernant les emplois : a) fermeture, livraison et réception des courriers, b) guichets

Les catégories de personnels concernés sont :

  • le chef de la cabine plus 2 agents dans les chefs-lieux de région et le District de Bamako
  • le chef de la cabine et 1 agent dans les autres bureaux
  • 3 distributeurs dans les bureaux de Chef-lieu de région
  • 1 distributeur dans les autres établissements postaux
  • 1 agent de guichet par bureau pour le dépôt des correspondances ordinaires et recommandées
  • 1 agent de guichet par bureau pour le dépôt des Télégrammes et l’établissement des communications téléphoniques

g) Services de l’Éducation Nationale

  • tous les Directeurs d’Écoles Fondamentales (1er et 2e Cycles)
  • les Surveillants Généraux des Établissements de tous ordres
  • les Directeurs des Études des Établissements de tous ordres
  • les Maîtres d’internat et Surveillants
  • le Personnel de cuisine des Internats
  • les Économes et Comptables
  • les Chefs de DER

h) Service des Finances : Trésorier Payeur et Fondé de Pouvoir

i) Stade Omnisports

  • 1 technicien chargé de l’électricité
  • 1 technicien chargé de la sonorisation
  • les gardiens
  • 2 manœuvres

j) Carrefour des Jeunes

  • 1 chargé de l’animation
  • 1 gardien
  • 1 manœuvre

k) Musée National

  • les surveillants de salle
  • les guides
  • 2 gardiens
  • 1 manœuvre

l) Palais de la Culture

  • 1 électricien
  • 1 chargé de l’animation
  • 1 gardien
  • 5 manœuvres

m) Services de production et de distribution d’eau et d’électricité (Énergie du Mali)

Production et transport d’électricité

  • Siège
  • Directeur Production Transports
  • Chef Service de la Production
  • Chef Service Transport et Télécommunication
  • Centrale de Dar-Salam,
  • Chef de Centrale
  • Chef Section exploitation
  • Chef Maintenance Mécanique
  • Chef Maintenance Électrique
  • Centrale de Sotupa
  • Chef de Centrale
  • 1 agent Entretien Mécanique
  • 1 agent Entretien Électrique
  • Centrale de Sélingué
  • Chef de Centrale
  • Chef Section Entretien Mécanique
  • Chef Section Entretien Électrique
  • Chef Section Exploitation
  • Autres Centrales
  • Chef de Centrale
  • Agent Entretien Mécanique
  • Agent Entretien Électrique

Division Maintenance et Travaux : Chef de Division

Poste de Balingué

  • Chef de Division Poste
  • Chef de Division Ligne
  • Chef de Poste de Balingué

Poste de Badalabougou : chef de Poste

n) Maintenance du réseau électrique

  • Bamako
  • Chef Service Exploitation
  • Chef Division Exploitation réseau
  • Chef Section Conduite réseau
  • Coordinateur Dépannage
  • Conducteurs réseau électrique : 5 Techniciens Supérieurs
  • Dépannage - Bamako : 4 équipes et pour chaque équipe : 2 Électriciens et 1 Chauffeur
  • Éclairage Public
  • 1 Technicien Supérieur
  • 1 Électricien
  • 1 Chauffeur
  • Camion Grue
  • 1 Chauffeur
  • 1 manœuvre
  • Standard : 3 Standardiste
  • Autres localités : 1 équipe de dépannage

o) Service de l’Eau - Bamako

  • Directeur de l’Eau
  • Chef Division Eau
  • Chef Maintenance électromécanique
  • Chef Production Eau
  • Chef Distribution Eau
  • Équipe d’intervention
  • 4 Électriciens de maintenance
  • 1 Électricien d’usine
  • 1 Mécanicien d’usine
  • 1 Plombier d’usine
  • 1 Aide-plombier d’usine
  • 1 Laborantin
  • 1 Plombier de réseau
  • 7 Aides Plombiers de réseau
  • 2 Chauffeurs

p) Services des transports et du tourisme

  • Aéroports du Mail
  • 1 Secrétaire
  • 1 Chauffeur
  • 1 Planton
  • Service renseignements aéroportuaires
  • 1 Superviseur
  • 3 Standardistes
  • Service entretien des aérogares : 2 équipes à raison d’un Chef d’équipe et de 9 manœuvres par équipe
  • Service maintenance
  • 2 Électriciens
  • 2 Plombiers
  • Service des redevances : 4 agents
  • Service transport et relève du personnel : 4 agents
  • Services commerciaux : Dut y Free Shop : 2 Agents

q) ASECNA

  • Service Administratif et Financier
  • le Chef de service
  • 1 Secrétaire particulier
  • le Chauffeur du Chef de Service
  • le Chef de la Division Finances
  • le Chef Bureau Solde
  • le Chef Secrétariat AD
  • 1 Secrétaire Dactylographe
  • le Chef Poste Standard
  • 1 Planton (Vaguemestre)
  • Paierie
  • le Payeur
  • le Caissier
  • 1 Comptable
  • Service exploitation de la navigation aérienne
  • le Chef de Service
  • le Commandant d’Aérodrome
  • les Contrôleurs CA
  • Agents BOP
  • Agent SS1S
  • Agents Exploitation Télécom (CAT + BAT)
  • Service Exploitation Météo
  • Chef de Service
  • Chef CMP Bamako
  • Chefs Stations Météo
  • Prévisionnistes
  • Protectionnistes
  • Observateurs
  • Agents de Stations Radiosondage
  • Préparateurs d’Hydrogène
  • 1 Planton
  • Service Infrastructure Radioélectrique
  • Chef de Service
  • Chefs de Divisions Maintenance
  • Chef Section Matériel et Transit
  • Technicien Radio : Qualifiés VOR, ILS + Expatriés
  • Techniciens TTY
  • Électriciens
  • Diésélistes
  • Surveillants des Centres Émission et Réception
  • Service Infrastructure Génie Civil
  • Chef Service I.G.C
  • Chef Division
  • 1 Mécanicien
  • 1 Électricien
  • Tous les gardiens au complet

q-1) Direction Nationale de la Météorologie du Mali

  • Centre Météorologique Principal et toute station radiosondage
  • Chef de Centre
  • 1 Observateur (Observateurs Synoptiques suivant tableau à 1 agent et OBS/ MET à la demande)
  • 2 Radiosondeurs (Un lâcher quotidien)
  • Préparateur d’hydrogène
  • 1 Chauffeur
  • 1 Technicien de maintenance météo
  • Station de sondage (PILOT)
  • 1 Observateur (Observations synoptiques suivant tableau à 1 agent et 1 sondage quotidien)
  • 1 Préparateur d’hydrogène
  • Toute autre station météo (Synop sans Sondage, Agrometeo, Climatologique, Pluvio-Metrique) : 1 Observateur (Tableau à 1 agent)

q-2) Régie du Chemin de Fer du Mali

  • Direction Générale
  • Directeur Technique
  • Directeur des Buffets Hôtels
  • Restaurants-Wagons-Lits
  • Directeur Économie et Finances
  • Chef Service Voie et Bâtiments
  • Chef Service Matériel
  • Chef Service Transports
  • Chef Service Commercial
  • Chef Service Achats/Transit
  • Directeur des Approvisionnements Généraux
  • Chef Service Magasins
  • Entretien du Matériel Roulant
  • Dépôt de Bamako (Chef de Dépôt)
  • Ateliers et Dépôt de Kayes (Chef d’Établissement)
  • Coordonnateur Dépôt Bamako
  • Coordonnateur Ateliers et Dépôt Kayes
  • Entretien et la Surveillance de la Voie
  • Section Voie Diboly/Dioubéba (responsable)
  • Section Voie Dioubêba-Badinko(responsable)
  • Section Voie Badinko/Koulikoro(responsable)
  • Circonscriptions Transports
  • 1ère circonscription Diboly/Oualia (Chef de Circonscription)
  • 2ème circonscription Oualia/Sébékoro (Chef de Circonscription)
  • 3ème circonscription Sébékoro/Koulikoro (Chef de Circonscription)
  • Inspection itinérante auprès du Chef Service Transports (Un Inspecteur)

Service des Trains et des Gares

  • Bamako
  • Chef de Gare
  • Chef de Division Mouvement
  • Chef Poste de Commandement
  • Chef de Division Traction
  • Chef Gare (Gare voyageurs)
  • Chef de Gare (Gare Mouvement)
  • Coordonnateur Trains
  • Kayes
  • 1 Inspecteur (Gare marchandises)
  • Chef de Gare (Gare Principale)
  • Chef de Gare (Gare voyageurs)
  • Chef de Gare (Gare Mouvement)
  • Coordonnateur Trains
  • Service Médicaux
  • Chef du Poste Médical (Bamako)
  • Chef de Poste Médical (Kayes)
  • 1 Infirmier (Ateliers Centraux de Korofina)
  • Service Transports/Conduite : Bamako
  • 2 Chefs-Mécaniciens
  • 2 Mécaniciens
  • Kayes
  • 2 Chefs-Mécaniciens
  • 2 Mécaniciens
  • Aiguilleurs : Bamako : 4, Kayes : 4
  • Chefs de sécurité : Bamako : 2, Kayes : 2, Kati : 1, Negala : 1, Sebekoro : 1, Toukoto : 1, Kita : 1, Oualia : 1, Mahina : 1, Diamou : 1, Diboly : 1
  • Régulateurs : 2
  • Contrôleurs : Bamako 2, Kayes 2
  • Guichets voyageurs : Bamako 1, Kayes 1
  • G.V : Bamako 1, Kayes 1
  • P.V : Bamako 1, Kayes 1
  • Convoyeurs : Bamako 2, Kayes 2

Service Voie et Bâtiments : 11 Chefs de District

Télécommunications : 3 Agents

Service Matériel

  • a) Entretien Matériel Moteur
  • Dépôt Bamako : 4 Agents
  • Ateliers et Dépôt Kayes : 4 Agents
  • Station Toukoto : 1 Agent
  • Station Mahina : 1 Agent
  • b) Entretien Matériel Remorque
  • Poste M.R. Bamako : 2 Agents
  • Poste M.R.Kati : 2 Agents
  • Poste M.R.Toukoto : 2 Agents
  • Poste M.R. Mahina : 2 Agents
  • Poste M.R. Kaves : 2 Agents
  • Poste M.R. Kidira : 2 Agents

Service Magasins

  • Distributeurs
  • Bamako : 1 Agent
  • Kayes : 1 Agent

r) COMANAV

  • service approvisionnement
  • chef de service
  • chef de division
  • service exploitation
  • chef de division
  • chef d’escales
  • division transit
  • chef division
  • équipages bateaux
  • commissaires
  • pilotes
  • mécaniciens
  • service commercial
  • chef de service
  • service technique
  • chef de service
  • chefs de sections

s) Garage administratif

  • le directeur
  • le chef de secrétariat
  • 1 secrétaire dactylo
  • 1 planton
  • 1 standardiste
  • division technique
  • chef de division
  • 1 agent technique
  • 1 agent technique des industries et des mines
  • 2 mécaniciens
  • 1 tourneur
  • vulcanisation
  • 1 peintre
  • 1 bourrelier
  • 1 électricien auto
  • 1 gardien
  • chef de mouvement
  • 1 chauffeur
  • 1 comptable (régisseur)
  • 1 magasinier

t) Relais touristiques

  • Hôtels de l’Amitié
  • le Directeur général
  • le directeur de l’exploitation
  • le directeur de la restauration
  • l’assistant directeur restauration
  • le directeur technique
  • le directeur commercial
  • le directeur administratif et financier
  • le chef de la cuisine
  • le chef de la sécurité
  • le chef de la réception
  • la gouvernante générale
  • le chef acheteur
  • le sous-chef cuisine
  • le cuisinier
  • 3 maîtres d’hôtel
  • le comptable
  • le caissier principal
  • 1 contrôleur
  • 1 bagagiste
  • le caissier
  • 1 électricien
  • 1 plombier
  • 1 f rigoriste
  • 1 chauffeur
  • le secrétaire
  • 2 agents de sécurité
  • 4 garçons d’étages
  • Relais Kanaqa Mopti
  • le directeur
  • le directeur adjoint
  • le chef comptable
  • l’aide comptable
  • 1 secrétaire
  • 3 gardiens
  • le chef de la réception
  • le chauffeur
  • 2 agents de réception
  • 1 agent de bar
  • 1 agent de restauration
  • 2 cuisiniers
  • 3 agents de chambre
  • 3 agents service entretien
  • Relais Azalaî Tombouctou
  • le directeur
  • la secrétaire
  • le gardien
  • le chef de la réception
  • 1 chauffeur
  • 1 agent de bar
  • 1 agent de restauration
  • 1 cuisinier
  • 1 agent de chambre
  • 2 agents service entretien
  • le directeur général

Art. 2

Les Ministres, les Gouverneurs de régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de l’article 14 de la loi n° 87-47 susvisée.

Art. 3

Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel.