Art. 1
Il est créé un Tribunal du Travail dans chacune des localités suivantes :
- Kati ;
- Kita ;
- Koulikoro ;
- Koutiala ;
- Tombouctou.
Art. 2
Le ressort géographique des Tribunaux ci-dessus désignés est fixé comme suit :
Tribunal du Travail de Kati : Ressorts du Tribunal de Première Instance de Kati et des Justices de Paix à Compétence Etendue de Kangaba, Kolokani, Ouélessébougou et Nara.
Tribunal du Travail de Kita : Ressorts du Tribunal de Première Instance de Kita et des Justices de Paix à Compétence Etendue de Bafoulabé, Kéniéba et Toukoto.
Tribunal du Travail de Koulikoro : Ressorts du Tribunal de Première Instance de Koulikoro et des Justices de Paix à Compétence Etendue de Banamba, Fana et Doïla.
Tribunal du Travail de Koutiala : Ressorts du Tribunal de Première Instance de Koutiala et des Justices de Paix à Compétence Etendue de Yorosso, Kimparana, San et Tominian.
Tribunal du Travail de Tombouctou : Ressorts du Tribunal de Première Instance de Tombouctou et des Justices de Paix à Compétence Etendue de Diré, Goundam, Gourma-Rharous et Niafunké.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel.
