1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2022-0276/PT-RM du 9 mai 2022 instituant le Registre Social Unifié
Décret n° 2022-0018/PT-RM du 28 janvier 2022 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle
Décret n° 2021-0480/PT-RM du 2 août 2021 portant modification du décret n° 09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Loi n° 2021-038 du 8 juillet 2021 modifiant la loi n° 09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Décret n° 2019-0661/P-RM du 26 août 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de la Mutualité Sociale
Décret n° 2019-0588/P-RM du 31 juillet 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de la Mutualité Sociale
Décret n° 2019-0286/P-RM du 2 avril 2019 portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes servies par l’Institut national de prévoyance sociale
Loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du régime d’assurance maladie universelle
Décret n° 2018-0707/P-RM du 4 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion de la pension au veuf du Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires
Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires
Loi n° 2017-020 du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l’État et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires
Arrêté n° 2014-2685/MSAHRN-SG du 2 octobre 2014 fixant la procédure de demande d’accord préalable dans le cadre du régime d’Assurance Maladie Obligatoire
Décret n° 2011-723/P-RM du 2 novembre 2011 fixant les conditions et les modalités de bénéfice du Régime d’Assistance Médicale (RAMED)
Décret n° 10-601/P-RM du 18 novembre 2010 fixant les conditions, délais et modalités de recouvrement des cotisations des assurés du régime de l’assurance maladie obligatoire
Décret n° 10-578/P-RM du 26 octobre 2010 fixant le taux de cotisations du régime de l’Assurance maladie obligatoire
Décret n° 10-579/P-RM du 26 octobre 2010 portant approbation de la convention type de délégation de gestion dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire
Décret n° 10-580/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les principes de la tarification préférentielle et les taux de couverture des prestations de soins de santé de l’assurance maladie obligatoire et de l’assistance médicale
Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire
Décret n° 09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’assurance maladie
Décret n° 09-554/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’assistance médicale
Décret n° 09-555/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assistance médicale
Loi n° 09-030 du 27 juillet 2009 portant institution du régime d’assistance médicale
Loi n° 09-016 du 26 juin 2009 portant création de la caisse nationale d’assurance maladie (CANAM)
Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l’INPS
Arrêté n° 04-1942/MDSSPA-SG du 30 septembre 2004 réglementant le paiement des pensions par la Caisse des Retraites du Mali
Décret n° 00-596/P-RM du 4 décembre 2000 fixant la procédure de règlement de la pension de réversion
Décret n° 00-513/P-RM du 25 octobre 2000 fixant la procédure de règlement des droits à pension de retraite de l’État
Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l’I.N.P.S
Loi n° 98-044 du 3 août 1998 portant attribution d’allocations familiales à des fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite
Décret n° 96-136/P-RM du 2 mai 1996 fixant les conditions de placement et de dépôt des fonds des mutuelles
Décret n° 96-137/P-RM du 2 mai 1996 établissant les statuts-types des mutuelles, des unions et fédérations de mutuelles
Loi n° 96-22 du 20 février 1996 régissant la mutualité en République du Mali
Décret n° 95-406/P-RM du 15 novembre 1995 fixant le salaire minimum de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles
Décret n° 95-407/P-RM du 15 novembre 1995 fixant la pension minimale de retraite, d’invalidité et l’allocation de solidarité
Convention générale du 12 juin 1979 entre la France et le Mali sur la sécurité sociale
Ordonnance n° 1971-041 du 6 décembre 1971 Fixant le régime des pensions d’invalidité des Militaires et Gendarmes des Forces Armées Maliennes
