Art. 1
Au 3ème tiret de l’article 4 du Décret n° 09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance Maladie, le groupe de mot « du régime d’assurance maladie obligatoire » est remplacé par le groupe de mot « du régime d’assurance maladie universelle ».
Art. 2
Le point 2 de l’article 5 du Décret n° 09-553/P-RM du 12 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2) Au titre des usagers de l’établissement :
- cinq représentants des employeurs ;
- quatre représentants des travailleurs ;
- deux représentants des pensionnés ;
- un représentant des Députés ;
- deux représentants du mouvement mutualiste ;
- un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ;
- un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers du Mali (APCMM).
Art. 3
L’article 13 du Décret n° 09-553/P-RM du 12 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit : « Le Directeur général de la caisse est chargé de l’application des lois et règlements relatifs au Régime d’Assurance Maladie universelle » et complété par un tiret ainsi rédigé :
- représenter la Caisse dans tous les actes de la vie civile.
Art. 4
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
