Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi portant institution du Régime d’Assistance Médicale.
Décret
Abrogé
Décret n° 09-555/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assistance médicale
- Signé le
- 12 oct. 2009
- Journal officiel
- n° 2009-48
- Identifiant
- MLI-D-2009-555
Note de tête du document
Décret n° 2009-555/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assistance médicale (JO n° 2009-48)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
Abrogé par
Cité par
- Décret n° 2011-723, art. 6, 9, 21vise les articles 9, 5
- Décret n° 2022-18, art. 133vise l'article
