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Décret
En vigueur

Décret n° 2019-0286/P-RM du 2 avril 2019 portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes servies par l’Institut national de prévoyance sociale

Signé le
2 avr. 2019
Journal officiel
n° 2019-13
Identifiant
MLI-D-2019-286

Note de tête du document

Décret n° 2019-0286/P-RM du 02 avril 2019 portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes servies par l’Institut national de prévoyance sociale (JO 2019-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les pensions de retraite et les rentes servies par l’Institut national de Prévoyance sociale sont revalorisées de :

  • 5 % pour compter du 1er janvier 2019 ;
  • 5 % pour compter du 1er janvier 2020 ;
  • 5 % pour compter du 1er janvier 2021.

La revalorisation s’applique aux pensions et aux rentes acquises avant le 31 décembre 2018.

Art. 2

Le Ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.