Art. 1
Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle des opérateurs privés de la formation professionnelle et des Organisations Non Gouvernementales.
Art. 2
Les opérateurs privés de la formation professionnelle et les Organisations Non Gouvernementales sont encadrés par le ministère chargé de la formation professionnelle et soumis aux contrôles prévus par le présent arrêté.
Art. 3
Les formations dispensées par les opérateurs privés de la formation professionnelle et les Organisations Non Gouvernementales doivent répondre aux normes pédagogiques définies par le ministère chargé de la formation professionnelle.
A ce titre, les opérateurs privés de la formation professionnelle et les Organisations Non Gouvernementales sont soumis à l’inspection technique, administrative et pédagogique, au suivi et à l’évaluation, par les services compétents chargés de la formation professionnelle.
Art. 4
Le contrôle des opérateurs privés de formation professionnelle et des Organisations Non Gouvernementales porte sur leurs capacités, administratives, techniques et pédagogiques, notamment :
- la disponibilité des programmes de formation en vigueur ;
- la disponibilité des documents d’accompagnement des programmes de formation ;
- les équipements techniques et pédagogiques adaptés à la formation ;
- la disponibilité de formateurs qualifiés ;
- le respect des dimensions des salles et ateliers de formation ;
- l’observation des règles d’hygiène, de sécurité et de salubrité des locaux.
Art. 5
Les opérateurs privés de la formation professionnelle et les Organisations Non Gouvernementales sont tenus d’ouvrir et de mettre à jour des registres de gestion pédagogique pour toutes les formations dispensées.
Ils sont, également, tenus de produire et de transmettre au ministère chargé de la formation professionnelle par voie hiérarchique un rapport d’activités de rentrée et de fin d’année, selon un canevas prédéfini par le service technique compétent.
Art. 6
Les opérateurs privés de la formation professionnelle et les Organisations Non Gouvernementales sont tenus, sous peine de fermeture définitive de leurs centres de formation professionnelle, de se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Art. 7
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
