Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants.
Art. 2
La Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants est rattachée à la Direction Nationale du Travail.
Chapitre 1 - De l’organisation
Art. 3
Les organes de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants sont :
- le Comité Directeur National ;
- la Direction ;
- le Comité Technique de Coordination.
Section 1 - Du comité directeur national
Art. 4
Le Comité Directeur National est chargé d’orienter, de superviser et d’évaluer toutes les actions en matière de lutte contre le travail des enfants.
A cet effet, il est chargé de :
- prescrire des orientations générales en matière de lutte contre le travail des enfants ;
- approuver les projets et programmes élaborés dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants ;
- recommander les Agences d’exécution des actions de lutte contre le travail des enfants et des prestataires dans le cadre des études et consultations sur le travail des enfants ;
- procéder au suivi et à l’évaluation des projets et programmes de lutte contre le travail des enfants.
Art. 5
Le Comité Directeur National est composé de :
Président : Le Directeur National du Travail ;
Membres :
- au titre du Gouvernement :
- le Directeur National de l’Intérieur ou son représentant ;
- le Directeur National de la Géologie et des Mines ou son représentant ;
- le Directeur National de l’Éducation de Base ou son représentant ;
- le Directeur National de l’Action Culturelle ou son représentant ;
- le Directeur National de l’Administration Judiciaire ;
- le Directeur de l’Institut National de la Statistique ou son représentant ;
- le Directeur National de la Jeunesse ou son représentant ;
- le Directeur National de l’Agriculture ou son représentant ;
- le Directeur National de la Santé ou son représentant ;
- le Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille ou son représentant ;
- le Directeur du Centre National de Promotion de l’Artisanat ou son représentant ;
- le Commandant de la Brigade des Mœurs ou son représentant ;
- le Directeur National du Développement Social ou son représentant ;
- le Directeur National de l’Emploi ou son représentant ;
- le Directeur National de la Formation Professionnelle ;
- le Directeur National de l’Élevage ou son représentant ;
- le Directeur de la Coopération Internationale ou son représentant ;
- au titre de la Société Civile :
- un représentant de la Coordination des Associations et Organisations des Jeunes Travailleurs (COPJT)
- un représentant du Parlement National des Enfants ;
- un représentant de l’Association des Enfants et Jeunes Travailleurs (AEJT) ;
- un représentant de la Coalition Malienne des Droits des Enfants (COMADE) ;
- un représentant de la Coalition Nationale des ONG Africaines en Faveur des Enfants (CONAFE) ;
- un représentant de la Fondation pour l’Enfance ;
- toute autre association présentant une expertise reconnue relative aux sujets d’intérêt du Comité Directeur National ;
- au titre des organisations professionnelles :
- un représentant de la Fédération Nationale des Artisans du Mali (FNAM) ;
- un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ;
- au titre des organisations d’employeurs et de travailleurs :
- un représentant du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) ;
- un représentant de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) ;
- un représentant de la Confédération Syndicales des Travailleurs du Mali (CSTM).
Art. 6
Le Comité Directeur National peut s’adjoindre toute personne qualifiée, en raison de ses compétences particulières.
Art. 7
Un arrêté du Ministre chargé du travail fixe la liste nominative des membres du comité Directeur national.
Art. 8
Le Comité Directeur National peut instituer en son sein des commissions thématiques
Art. 9
Le Comité Directeur National se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et en session extraordinaire sur convocation de son Président.
Art. 10
Le secrétariat du comité est assuré par le Directeur de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants.
Art. 11
Le Comité Directeur National est représenté aux niveaux régional et local par les Comités d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement.
Section 2 - De la direction
Art. 12
La Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants est dirigée par un Directeur nommé par arrêté du Ministre chargé du Travail sur proposition du Directeur National du Travail.
Art. 13
Le Directeur est chargé, sous l’autorité du Directeur National du Travail, de diriger, coordonner et contrôler les activités du service.
Art. 14
La direction de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants comprend trois bureaux :
- le Bureau Informations et Statistiques ;
- le Bureau Études, Suivi et Évaluation ;
- le Bureau Promotion du Partenariat.
Art. 15
Le Bureau Informations et Statistiques est chargé de :
- produire les informations statistiques sur le travail des enfants et mettre en place un système d’informations adéquat ;
- mettre à la disposition des différents acteurs les informations statistiques disponibles ;
- renforcer les capacités des différents intervenants.
Art. 16
Le Bureau Informations et Statistique comporte deux sections :
- la Section Collecte et diffusion des informations ;
- la Section Statistiques.
Art. 17
Le Bureau Études, Suivi et Évaluation est chargé de :
- étudier les caractéristiques, la nature, l’ampleur et les facteurs favorisant le travail des enfants ;
- élaborer les éléments de projets et programmes de lutte contre le travail des enfants ;
- suivre et évaluer l’exécution des projets et programmes de lutte contre le travail des enfants ;
- contribuer à l’élaboration du rapport national sur le travail des enfants.
Art. 18Le Bureau Études, Suivi et Évaluation comporte deux sections
- la Section Études ;
- la Section Suivi-Évaluation.
Art. 19
Le Bureau Promotion du Partenariat est chargé de :
- promouvoir les relations entre la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants, les services techniques de l’État concernés par le travail des enfants et les partenaires sociaux ;
- promouvoir les relations de coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers.
Art. 20
Le Bureau Promotion du Partenariat comporte deux sections :
- la Section Relations avec les services techniques et les partenaires sociaux ;
- la Section Coopération.
Art. 21
Les Bureaux et les Sections sont dirigés par des Chefs de Bureau et de Section, nommés par décision du Ministre chargé du travail.
Section 3 - Du Comité Technique de Coordination
Art. 22
Le Comité Technique de Coordination assiste le Directeur de la Cellule dans la coordination des actions de lutte contre le travail des enfants.
Il comprend :
- les Directeurs des services centraux membres du Comité Directeur National ou leurs représentants ;
- les Chefs de Bureau de la Direction de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants.
Chapitre 2 - Du fonctionnement
Art. 23
Sous l’autorité du Directeur, les Chefs de Bureau préparent les études techniques, les programmes d’actions relevant de leurs domaines de compétence, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre coordonnent et contrôlent les activités des Sections.
Art. 24
les Chefs de Section fournissent, à la demande des Chefs de Bureau, les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des études et programmes d’actions, procèdent à la rédaction des instructions de service concernant leur domaine d’activité.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 25
Un arrêté du Ministre chargé du Travail fixe le détail des attributions des Sections.
Art. 26
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Ministre de l’Éducation de base, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales et le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
