Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.
Chapitre 2 - Des maîtres auxiliaires
Art. 2
Les maîtres ont vocation à exécuter les activités d’enseignement, d’éducation et les activités pédagogiques, culturelles et sportives dans les établissements d’enseignement fondamental et d’éducation préscolaire et spéciale.
Ils peuvent, en outre être chargés de l’exécution de tâches courantes dans les établissements d’enseignement fondamental et d’éducation préscolaire et spéciale.
Art. 3
Les maîtres sont recrutés, par concours selon leur spécialité, dans les emplois vacants, parmi les candidats titulaires :
- du diplôme de l’Institut de Formation des Maîtres ;
- de tout diplôme national ou étranger équivalent au diplôme des Instituts de Formation des Maîtres.
Art. 4
Sont nommés dans les emplois de maître titulaire :
- les maîtres titulaires d’un des diplômes cités à l’article 3 et définitivement engagés après une période d’essai sanctionnée par une inspection pédagogique ;
- les maîtres de catégorie C diplômés de l’École de Formation des Éducateurs Préscolaires et détenteurs du Certificat d’Aptitude Pédagogique ;
- les maîtres en service détenteurs d’une Attestation « d’Ayant fait Fonction d’Enseignant contractuel de l’Enseignement Fondamental ou de l’Éducation Préscolaire et Spéciale ».
Chapitre 3 - Des maîtres
Art. 5
L’Attestation « d’ayant fait fonction d’Enseignant Contractuel de l’Enseignement Fondamental ou de l’Éducation Préscolaire et Spéciale » est délivrée dans les conditions suivantes :
- être titulaire d’un diplôme de niveau au moins égal à DEF + deux ans ;
- avoir au moins cinq années d’ancienneté de service effectif ;
- avoir subi avec succès un examen professionnel.
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel sont fixées par un arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Enseignement Fondamental, du Travail et des Collectivités Territoriales.
Art. 6
Sont nommés dans les emplois de maître principal, les maîtres titulaires ayant satisfait les conditions suivantes :
- avoir au moins trois années d’ancienneté dans leur emploi ;
- avoir subi avec succès un contrôle pédagogique.
Les modalités d’organisation du contrôle pédagogique sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale, du Travail, des collectivités territoriales et des finances.
Art. 7
Les professeurs de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ont vocation à assurer les activités d’enseignement, d’éducation et les activités pédagogiques, culturelles et sportives dans les établissements d’enseignement fondamental et d’éducation préscolaire et spéciale.
Art. 8
Sont nommés dans les emplois de professeur titulaire, les maîtres principaux ayant rempli les conditions suivantes :
- être admis à un concours professionnel de recrutement ;
- avoir suivi avec succès une formation de professeur titulaire de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale sanctionnée par un diplôme équivalent à la maîtrise.
Les modalités d’organisation du concours professionnel sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Chapitre 4 - Des professeurs d’enseignement secondaire
Art. 9
Sont nommés dans les emplois de professeur principal, les professeurs titulaires de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ayant satisfait aux conditions suivantes :
- avoir trois années d’ancienneté dans leur emploi ;
- avoir subi avec succès un contrôle pédagogique.
Les modalités d’organisation du contrôle pédagogique sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.
Art. 10
Sont nommés dans les emplois de conseiller pédagogique, les professeurs principaux ayant trois années d’ancienneté dans leur emploi et ayant suivi une formation dont les modalités et les conditions sont fixées par un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 11
Les conseillers pédagogiques ont vocation à assurer :
- encadrement pédagogique des maîtres ;
- formation et le recyclage du personnel enseignant de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ;
- enseignement dans les Instituts de Formation des Maîtres ;
- tenue des statistiques scolaires, leur exploitation et l’élaboration de la carte scolaire ;
- traitement des dossiers des élèves admis aux examens ;
- encadrement et le suivi des activités sportives ;
- encadrement des activités pratiques et dirigées.
Art. 12
Les inspecteurs sont recrutés par concours parmi les conseillers pédagogiques. Ils subissent une formation professionnelle dont les modalités d’organisation sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale, du Travail, des collectivités territoriales et des finances.
Art. 13
Les inspecteurs de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ont vocation à assurer le contrôle pédagogique et administratif des écoles et des instituts d’éducation préscolaire et spéciale. Ils sont chargés de :
- supervision des activités des conseillers pédagogiques ;
- formation et le recyclage du personnel enseignant ;
- étude des programmes scolaires et des horaires.
Art. 14
Le volume horaire hebdomadaire des maîtres et professeurs chargés de cours est fixé par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement fondamental.
Chapitre 5 - Des dispositions communes, transitoires et finales
Art. 15
Les maîtres titulaires de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale en fonction à la date d’entrée en vigueur du présent décret et ayant six années d’ancienneté dans leur emploi sont nommés maîtres principaux.
Les maîtres en service, détenteurs d’une attestation d’ayant fait fonction d’enseignant contractuel de l’enseignement fondamental ou de l’éducation préscolaire et spéciale et ayant au moins six années d’ancienneté à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont nommés maîtres principaux.
Art. 16
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et des Relations avec les Institutions, le Ministre de l’Éducation Nationale, le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
Art. 17
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et des Relations avec les Institutions, le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
[NB - Décret n° 05-437 du 13 octobre 2005 fixant les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale (JO 2005-33)]
2.2.4. Décret n° 05-437/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale
Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.
Chapitre 2 - Des maîtres de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale
Art. 2
Les maîtres ont vocation à exécuter les activités d’enseignement, d’éducation et les activités pédagogiques, culturelles et sportives dans les établissements d’enseignement fondamental et d’éducation préscolaire et spéciale.
Ils peuvent, en outre être chargés de l’exécution de tâches courantes dans les établissements d’enseignement fondamental et d’éducation préscolaire et spéciale.
Art. 3
Les maîtres sont recrutés, par concours selon leur spécialité, dans les emplois vacants, parmi les candidats titulaires :
- du diplôme de l’Institut de Formation des Maîtres ;
- de tout diplôme national ou étranger équivalent au diplôme des Instituts de Formation des Maîtres.
Art. 4
Sont nommés dans les emplois de maître titulaire :
- les maîtres titulaires d’un des diplômes cités à l’article 3 et définitivement engagés après une période d’essai sanctionnée par une inspection pédagogique ;
- les maîtres de catégorie C diplômés de l’École de Formation des Éducateurs Préscolaires et détenteurs du Certificat d’Aptitude Pédagogique ;
- les maîtres en service détenteurs d’une Attestation « d’Ayant fait Fonction d’Enseignant contractuel de l’Enseignement Fondamental ou de l’Éducation Préscolaire et Spéciale ».
Art. 5
L’Attestation « d’ayant fait fonction d’Enseignant Contractuel de l’Enseignement Fondamental ou de l’Éducation Préscolaire et Spéciale » est délivrée dans les conditions suivantes :
- être titulaire d’un diplôme de niveau au moins égal à DEF + deux ans ;
- avoir au moins cinq années d’ancienneté de service effectif ;
- avoir subi avec succès un examen professionnel.
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel sont fixées par un arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Enseignement Fondamental, du Travail et des Collectivités Territoriales.
Art. 6
Sont nommés dans les emplois de maître principal, les maîtres titulaires ayant satisfait les conditions suivantes :
- avoir au moins trois années d’ancienneté dans leur emploi ;
- avoir subi avec succès un contrôle pédagogique.
Les modalités d’organisation du contrôle pédagogique sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale, du Travail, des collectivités territoriales et des finances.
Chapitre 3 - Des professeurs de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale
Art. 7
Les professeurs de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ont vocation à assurer les activités d’enseignement, d’éducation et les activités pédagogiques, culturelles et sportives dans les établissements d’enseignement fondamental et d’éducation préscolaire et spéciale.
Art. 8
Sont nommés dans les emplois de professeur titulaire, les maîtres principaux ayant rempli les conditions suivantes :
- être admis à un concours professionnel de recrutement ;
- avoir suivi avec succès une formation de professeur titulaire de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale sanctionnée par un diplôme équivalent à la maîtrise.
Les modalités d’organisation du concours professionnel sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 9
Sont nommés dans les emplois de professeur principal, les professeurs titulaires de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ayant satisfait aux conditions suivantes :
- avoir trois années d’ancienneté dans leur emploi ;
- avoir subi avec succès un contrôle pédagogique.
Les modalités d’organisation du contrôle pédagogique sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.
Art. 10
Sont nommés dans les emplois de conseiller pédagogique, les professeurs principaux ayant trois années d’ancienneté dans leur emploi et ayant suivi une formation dont les modalités et les conditions sont fixées par un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 11
Les conseillers pédagogiques ont vocation à assurer :
- encadrement pédagogique des maîtres ;
- formation et le recyclage du personnel enseignant de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ;
- enseignement dans les Instituts de Formation des Maîtres ;
- tenue des statistiques scolaires, leur exploitation et l’élaboration de la carte scolaire ;
- traitement des dossiers des élèves admis aux examens ;
- encadrement et le suivi des activités sportives ;
- encadrement des activités pratiques et dirigées.
Art. 12
Les inspecteurs sont recrutés par concours parmi les conseillers pédagogiques. Ils subissent une formation professionnelle dont les modalités d’organisation sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale, du Travail, des collectivités territoriales et des finances.
Art. 13
Les inspecteurs de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ont vocation à assurer le contrôle pédagogique et administratif des écoles et des instituts d’éducation préscolaire et spéciale. Ils sont chargés de :
- supervision des activités des conseillers pédagogiques ;
- formation et le recyclage du personnel enseignant ;
- étude des programmes scolaires et des horaires.
Chapitre 4 - Des dispositions communes, transitoires et finales
Art. 14
Le volume horaire hebdomadaire des maîtres et professeurs chargés de cours est fixé par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement fondamental.
Art. 15
Les maîtres titulaires de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale en fonction à la date d’entrée en vigueur du présent décret et ayant six années d’ancienneté dans leur emploi sont nommés maîtres principaux.
Les maîtres en service, détenteurs d’une attestation d’ayant fait fonction d’enseignant contractuel de l’enseignement fondamental ou de l’éducation préscolaire et spéciale et ayant au moins six années d’ancienneté à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont nommés maîtres principaux.
Art. 16
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et des Relations avec les Institutions, le Ministre de l’Éducation Nationale, le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
