Art. 1
Il est créé un service central dénommé Direction Nationale de la Formation Professionnelle.
Art. 2
La Direction Nationale de la Formation Professionnelle a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la Formation Professionnelle, d’assurer la coordination et le contrôle technique des services et organismes qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique.
A cet effet, elle est chargée de :
- élaborer la réglementation régissant le dispositif de la formation professionnelle et veiller à en assurer l’application ;
- mener toutes recherches et études relatives à la formation professionnelle continue, qualifiante et par apprentissage et proposer les mesures nécessaires à la promotion de la formation professionnelle et à l’adéquation de la formation/emploi ;
- d’appuyer les Collectivités territoriales dans l’élaboration des schémas directeurs de formation professionnelle ;
- développer les filières de formation professionnelle en tenant compte des besoins du marché de l’emploi.
Art. 3
La Direction Nationale de la Formation Professionnelle est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Formation Professionnelle.
Art. 5
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires.
