Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’application de diverses dispositions de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Art. 2
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 3
Le Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique et du Travail, le Ministre de la Santé, de la Solidarité et des Personnes Âgées et le Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
