Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application du Code du travail

Les locaux affectés au travail du personnel sont tenus en état constant de propreté.

Le sol sera nettoyé complètement au moins une fois par jour. Dans les établissements ou parties d’établissements où le travail n’est pas organisé d’une façon ininterrompue de jour et de nuit, ce nettoyage sera effectué avant l’ouverture ou après la clôture du travail, mais jamais pendant le travail.

Le nettoyage sera fait par aspiration, soit par tout autre procédé ne soulevant pas de poussière, tels que le lavage, l’usage de brosse ou linges humides.

Les murs et les plafonds feront l’objet de fréquents nettoyages.

Les murs des locaux seront recouverts soit d’enduit ou de peinture, d’un ton clair, soit d’un badigeon au lait de chaux qui sera refait aussi souvent que nécessaire.

Dans tous les locaux où l’on traite des matières organiques, altérables, ainsi que dans ceux où l’on manipule et où l’on trie des chiffons, le sol sera rendu imperméable et nivelé ; les murs seront recouverts d’un enduit permettant un lavage efficace.

Les murs et le sol seront lavés aussi souvent qu’il sera nécessaire et lessivés au moins une fois par an avec une solution désinfectante.

Les résidus putrescibles ne devront pas demeurer dans les locaux affectés au travail et seront enlevés au fur et à mesure à moins qu’ils ne soient déposés dans des récipients métalliques hermétiquement clos, vidés et lavés au moins une fois par jour.

L’atmosphère des ateliers et de tous autres locaux affectés au travail sera constamment protégée contre les émanations provenant d’égouts, fosses d’aisance ou de toute autre source d’infection. En particulier, les conduits d’évacuation des eaux résiduaires ou de lavage, les conduites de vidange des cabinets d’aisance traversant les locaux de travail seront étanches.

Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l’égout et l’établissement sera munie d’un intercepteur hydraulique (système à siphon).

Cet intercepteur hydraulique sera fréquemment nettoyé et abondamment lavé au moins une fois par jour.

Les éviers seront construits en matériaux imperméables et bien joints, ils présenteront une pente dans la direction du tuyau d’écoulement et seront aménagés de façon à ne dégager aucune odeur.

Les travaux dans les puits, conduits, fosses d’aisance, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz délétères, ne seront entrepris qu’après que l’atmosphère aura été assainie par une ventilation efficace.

Les poussières et les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués directement au dehors des locaux de travail au fur et à mesure de leur production.

Pour les poussières provoquées par les meules, les batteuses et les broyeurs et tous autres appareils mécaniques, il sera installé un dispositif efficace d’élimination des poussières.

Pour les gaz lourds, tels que les vapeurs de mercure, sulfure de carbone, la ventilation aura lieu par descente ; les tables ou appareils de travail seront mis en communication directe avec le ventilateur.

La pulvérisation des matières irritantes et toxiques ou autres opérations telles que le tamisage et l’emballage de ces matières, se feront mécaniquement en appareils clos.

Dans les cas exceptionnels où l’évacuation des mesures de protection contre les poussières, vapeurs ou gaz irritantes ou toxiques, prescrites ci-dessus, serait reconnue impossible par l’inspecteur du travail du ressort, des masques et dispositifs de protection appropriés devront être mis à la disposition des travailleurs.

Le chef d’entreprise devra prendre toutes mesures utiles pour que ces masques et dispositifs soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d’être attribués à un nouveau titulaire.

Dans les locaux fermés affectés au travail, le cube d’air par personne employée ne pourra être inférieur à 7 mètres cubes.

Le cube d’air sera de dix mètres au moins par personne employée dans les laboratoires, cuisines, chais, il en sera de même dans les magasins, boutiques et bureaux ouverts au public.

Les locaux fermés affectés au travail seront aérés. Ils seront munis de fenêtre ou autres ouvertures à châssis mobile donnant directement sur le dehors et assurant une aération suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température.

Dans les locaux situés en sous-sol, des mesures seront prises pour introduire de l’air neuf à raison de 30 mètres cubes au moins par heure et par personne occupée et pour que le volume de l’air ainsi introduit ne soit en aucun cas inférieur par heure à deux fois le volume du local.

Ces mesures devront être telles que l’air introduit dans le sous-sol soit, si besoin est, préalablement épuré par filtration ou tout autre moyen efficace. L’air usé et vicié ne sera pas évacué par les passages et escaliers.

Pour l’application de ces dispositions, est considéré comme local situé en sous-sol, tout local dont le plancher est situé à un niveau inférieur à celui du sol environnant lorsqu’il n’est pas muni de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobiles ouvrant directement sur le dehors et permettant de renouveler l’air en quantité suffisante et de le maintenir dans l’état de pureté nécessaire pour assurer la santé du personnel.

Pendant les interruptions de travail, l’air des locaux sera entièrement renouvelé.

Les locaux fermés affectés au travail, leurs dépendances et notamment les passages et escaliers seront éclairés.

L’éclairage sera suffisant pour assurer la sécurité du travail et de la circulation.

Il est interdit de laisser les ouvriers et les employés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Des mesures seront prises par le chef d’établissement pour que les travailleurs disposent en quantité suffisante d’eau de bonne qualité pour la boisson.

Si cette eau ne provient pas d’une distribution publique qui la garantit potable, l’inspecteur du travail pourra mettre l’employeur en demeure de faire effectuer à ses frais l’analyse de cette eau.

Les chefs d’établissement mettront des lavabos et, lorsqu’il y aura lieu, des vestiaires à la disposition de leur personnel.

Les lavabos devront être installés dans les locaux spéciaux isolés des locaux de travail, mais placés à leur proximité de préférence sur le passage de la sortie des travailleurs. L’installation des vestiaires sera soumise aux mêmes prescriptions dans les établissements occupant au moins dix travailleurs.

Les lavabos seront à eau courante à raison d’un robinet ou orifice pour quinze personnes.

Du savon et des serviettes propres seront mis à la disposition des travailleurs.

Le sol et les parois de ces locaux spéciaux seront en matériaux imperméables.

Ces locaux seront aérés et éclairés. Ils devront être tenus en état constant de propreté et nettoyés au moins une fois par jour.

Dans les établissements occupant un personnel mixte, les installations pour le personnel masculin et celles pour le personnel féminin seront séparées.

L’obligation pour le chef d’établissement de mettre des vestiaires à la disposition de son personnel existe lorsque tout ou partie de celui-ci est, notamment, amené à modifier son habillement pour l’exécution de son travail.

Les vestiaires seront pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles fermant à clé ou à cadenas. Ces armoires seront munies d’une tringle porte cintre et d’un nombre suffisant de cintres.

Lorsque des vêtements de travail souillés de matières salissantes, malodorantes, pulvérulentes, explosives ou inflammables devront être rangés de façon habituelle dans un vestiaire, les armoires de celui-ci devront présenter un compartiment réservé à ces vêtements, munis de patères.

Les armoires seront complètement nettoyées au moins une fois par semaine par les travailleurs auxquels elles sont affectées. L’employeur assurera un nettoyage complet à chaque changement de titulaire.

Les travailleurs, quel qu’en soit le nombre devront disposer de cabinets d’aisance. Ces installations ne devront pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Elles seront aménagées et ventilées de manière à ne dégager aucune odeur. Un intercepteur hydraulique sera toujours installé entre le cabinet et la fosse d’égout. Les cabinets d’aisance seront convenablement éclairés.

Le sol et les parois seront en matériaux imperméables. Il y aura au moins un cabinet et un urinoir pour vingt-cinq hommes, un cabinet pour vingt-cinq femmes. Dans les établissements occupant plus de cinquante femmes, des cabinets à sièges seront installés pour être mis à la disposition des femmes en état de grossesse.

Le cabinet d’aisance et les urinoirs seront complètement nettoyés aussi souvent que nécessaire au moins une fois par jour.

Un siège approprié sera mis à la disposition de chaque ouvrière ou employée à son poste de travail ou à proximité, dans tous les cas où la nature du travail est compatible avec la station assise continue ou intermittente. Ces sièges seront distincts de ceux qui pourront être mis à la disposition du public.

Les gardiens de chantiers devront disposer d’un abri.

Dans le cas où tout ou partie des dispositions du présent décret relatives aux vestiaires, lavabos, douches et cabinets d’aisance ne pourraient être appliquées, l’inspecteur du travail pourra autoriser l’employeur à remplacer certaines des mesures prévues par des dispositions assurant au personnel des conditions d’hygiène suffisantes.

Pour l’application des dispositions de la présente section, les matières inflammables sont classées en trois groupes :

Le premier groupe comprend les matières émettant des vapeurs inflammables, les matières susceptibles de brûler sans apport d’oxygène, les matières dans un état physique de grande division susceptibles de former avec l’air un mélange explosif.

Le deuxième groupe comprend les autres matières susceptibles de prendre feu presque immédiatement au contact d’une flamme ou d’une étincelle et de propager rapidement l’incendie.

Le troisième groupe comprend les matières combustibles moins inflammables que les précédentes. Un arrêté du Ministre du travail fixera la nomenclature des produits considérés.

Les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables du premier groupe ne pourront être éclairés que par des lampes extérieures derrière un verre dormant.

Ils ne devront contenir aucun foyer, aucune flamme, aucun appareil pouvant donner lieu à la production extérieure d’étincelles ou présentant des parties susceptibles d’être portées à incandescence.

Ils devront être parfaitement ventilés.

Il est interdit d’y fumer ; un avis en caractères très apparents ou un symbole rappelant cette interdiction devra y être affiché.

Dans les locaux où sont entreposées ou manipulées les matières inflammables appartenant au premier ou au second groupe, aucun poste habituel de travail ne devra se trouver à plus de dix mètres d’une issue.

Les fenêtres de ces locaux devront pouvoir s’ouvrir sans difficulté de l’intérieur vers l’extérieur.

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables du premier ou du deuxième groupe dans les escaliers, passages et couloirs ou sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

Les récipients mobiles de plus de deux litres contenant des liquides inflammables du premier ou du deuxième groupe devront être étanches, s’ils sont en verre, ils seront munis d’une enveloppe métallique également étanche.

Les chiffons, cotons, papiers, imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses devront être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.

Il est interdit d’employer pour l’éclairage et le chauffage tout liquide émettant au-dessus de 35° centigrades des vapeurs inflammables si l’appareil utilisé pour l’emploi de ce liquide n’est pas disposé de manière à empêcher le personnel d’entrer en contact avec lui et si la partie de cet appareil contenant le liquide n’est pas parfaitement étanche.

Aux heures de présence du personnel, le remplissage des appareils de chauffage à combustible liquide et des appareils d’éclairage soit dans les locaux de travail, soit dans les passages ou escaliers servant à la circulation, ne pourra être fait qu’à la lumière du jour et qu’à la condition qu’aucun foyer ne s’y trouve allumé.

Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes d’éclairage et de chauffage devront être entièrement métalliques.

Les flammes des appareils de chauffage ou des appareils d’éclairage portatifs devront être distants de toute partie combustible de la construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt d’au moins un mètre verticalement et 0,30 m latéralement ; ces distances peuvent être réduites si un écran incombustible ne touchant pas la paroi à protéger est placé entre celle-ci et la flamme.

Les appareils d’éclairage portatifs autres que les appareils d’éclairage électriques devront avoir un support stable et solide.

Les appareils d’éclairage fixes ou portatifs devront être pourvus d’un verre, d’un globe, d’un réseau de toile métallique ou de tout autre dispositif destiné à empêcher la flamme d’entrer en contact avec des matières inflammables.

Les appareils d’éclairage situés dans les passages ne devront pas faire saillie sur les parois ou devront être à deux mètres du sol au moins.

Les poêles, appareils à feux nus, tuyaux et cheminées seront installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu ni à la construction, ni aux matières et objets placés à proximité, ni aux vêtements du personnel.

Les établissements devront posséder des issues et dégagements judicieusement répartis afin de permettre en cas d’incendie une évacuation rapide du personnel et de la clientèle.

Les issues des locaux ou bâtiments ne pourront être et notamment n’être jamais encombrés de marchandises ou d’objets quelconques.

Les issues des locaux ou bâtiments ne pourront être en nombre inférieur à deux lorsqu’elles doivent donner passage à plus de cent personnes, appartenant ou non au personnel de l’établissement. Ce nombre sera augmenté d’une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents premières.

La largeur des issues ne sera jamais inférieure à 80 centimètres.

La largeur de l’ensemble des issues ne sera pas inférieure à :

• 1 mètre 50 pour un nombre de personnes à évacuer compris entre vingt et un et cent ;
• 2 mètres 50 pour un nombre de personnes compris entre cent un et trois cents ;
• 2 mètres pour un nombre de personnes compris entre trois cent un et cinq cents, plus cinquante centimètres par cent personnes ou fraction de cent personnes en plus des cinq cents premières.

Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de vingt personnes et, dans tous les cas, les portes de locaux où sont entreposées des matières inflammables du premier ou du deuxième groupe, ainsi que celles des magasins de vente, devront s’ouvrir dans le sens de la sortie.

Les portes à coulisses et les portes tournantes à tambour ne peuvent entrer en ligne de compte dans le calcul du nombre et de la largeur totale des issues.

Lorsque l’importance d’un établissement ou la disposition des locaux l’exigera, des inscriptions bien visibles devront indiquer le chemin vers la sortie la plus rapprochée.

Une mention inscrite en caractère bien lisible signalera « les sorties de secours ».

Les établissements devront disposer d’un éclairage de sécurité pouvant fonctionner en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.

Les locaux de travail situés aux étages ou en sous-sol devront toujours être desservis par des escaliers. L’existence d’ascenseurs, de monte-charge, chemin ou tapis roulants ne pourra justifier une diminution du nombre de la largeur des escaliers.

Les escaliers seront munis de deux côtes de rampes ou de mains courantes.

La largeur des escaliers ne sera jamais inférieure à 80 centimètres.

La largeur totale des escaliers ne sera pas inférieure à :

• 1,50 m. pour un nombre de personnes à évacuer entre vingt et un et cent ;
• 2,50 m pour un nombre de personnes compris entre cent et trois cents ;
• 2,50 m pour un nombre de personnes compris entre trois cent et cinq cents.

Plus de 50 cm par cent personnes ou fraction de cent personnes en plus des cinq cents premières.

Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et effectivement combattu.

Chaque établissement devra posséder un nombre suffisant d’extincteurs en bon état de fonctionnement d’une puissance suffisante et utilisant un produit approprié au risque.

Il y aura au moins un extincteur par étage, par magasin ou entrepôt distinct.

Il sera procédé au moins une fois par an à l’essai et à la vérification des extincteurs par une personne qualifiée. Le nom et la qualité de cette personne, la date de l’essai et de la vérification et les observations auxquelles ceux-ci auront donné lieu seront inscrits sur une fiche suspendue à chaque appareil.

Dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies normalement plus de cinquante personnes, ainsi que dans ceux, quelle qu’en soit l’importance où sont manipulées ou mises en œuvre des matières inflammables appartenant au premier groupe, une affiche contenant les consignes à observer en cas d’incendie sera placée en évidence dans chaque local de travail.

Cette affiche devra indiquer notamment :

• 1° le matériel d’extinction et de sauvetage se trouvant dans le local ou ses abords ;
• 2° le personnel chargé de mettre en action ce matériel ;
• 3° les personnes chargées pour chaque local de diriger l’évacuation du personnel et, éventuellement, du public ;
• 4° les personnes chargées d’aviser les pompiers dès le début de l’incendie ;
• 5° en très gros caractères, l’adresse et le numéro d’appel téléphonique de service des pompiers.

Elle rappellera que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme.

Des exercices de secours et essais périodiques du matériel devront avoir lieu au moins tous les trois mois. La date de leur exécution et les observations auxquelles ils pourront avoir donné lieu seront consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Les échafaudages, passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leur moyen d’accès doivent être munis de fortes balustrades rigides placées à 90 centimètres de hauteur.

Les ponts volants ou passerelles utilisées pour le chargement ou le déchargement des bateaux devront former un tout rigide et être munis des deux côtés de garde-corps rigides de 90 centimètres de haut.

Les puits, trappes, cuves, bassins, réservoirs, fosses et ouvertures de descente devront être construits installés ou protégés dans des conditions assurant la sécurité des travailleurs.

Des mesures appropriées devront garantir les travailleurs contre les risques de débordement ou d’éclaboussures, ainsi que contre les risques de déversement par des parois des cuves, bassins, réservoirs, touries ou bonbonnes contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d’origine thermique.

Les échelles de service devront être disposées ou fixées de façon à ne pouvoir glisser du bas, ni basculer. Leurs échelons devront être rigides, équidistants et encastrés dans les montants. Seules pourront être utilisées des échelles suffisamment résistantes, compte tenu du poids à supporter et munies de tous les échelons.

L’emploi des échelles sera interdit pour le transport des fardeaux pesant plus de 50 kg. Les montants des échelles doubles devront, pendant l’emploi de celle-ci, être immobilisées ou reliées par un dispositif rigide.

Les ouvriers appelés à travailler dans les puits, conduites, fosses d’aisance, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz délétères devront être attachés par une ceinture de sécurité.

Les appareils élévateurs, tels que les ascenseurs et les monte charges, dont la cabine ou la plate-forme se déplace entre des glissières ou guides verticaux ou sensiblement verticaux seront installés et aménagés de manière que les travailleurs ne soient pas exposés à tomber dans le vide, à être heurtés par un objet fixe ou non, ou en cas de chute d’un objet à être atteints par celui-ci.

Les contrepoids des appareils élévateurs devront être installés de façon que tout risque de collision avec la cabine ou de chute sur celle-ci soit exclu.

Le chef d’établissement sera tenu, sous sa responsabilité, de faire examiner journellement l’état des dispositifs de sécurité et le bon fonctionnement des appareils élévateurs.

Il sera également tenu de faire procéder à l’entretien et au graissage régulier des appareils, de faire vérifier les câbles et chaînes de levage tous les six mois et les organes de sécurité une fois l’an.

Le nom et la qualité des personnes chargées de cet entretien, les dates de vérification et les observations auxquelles elles auront donné lieu, seront consignés sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Tous les appareils élévateurs devront visiblement porter l’indication donnée par le constructeur du maximum de poids ou d’usagers que l’appareil peut soulever.

Toute machine dont une défectuosité serait susceptible d’occasionner un accident, devra faire l’objet d’une visite de contrôle au moins une fois par trimestre.

Les visites seront effectuées par un personnel spécialisé, désigné à cet effet par le chef d’établissement et sous la responsabilité de celui-ci.

Le résultat des visites sera consigné sur un registre dit « registre de sécurité » ouvert par le chef d’établissement et tenu constamment à la disposition de l’inspecteur du travail.

Les salles des machines génératrices et des machines motrices ne devront être accessibles qu’aux ouvriers affectés à la conduite et à l’entretien de ces machines.

Dans les cas où celles-ci ne seraient pas disposées dans un local distinct, elles devront être isolées par des cloisons ou barrières de protection rigides d’une hauteur minimum de 90 cm.

La mise en train et l’arrêt collectif des machines actionnées par une même commande devront toujours être précédés d’un signal convenu.

L’appareil d’arrêt des machines motrices devra toujours être placé en dehors de la zone dangereuse et de telle façon que les conducteurs qui dirigent ces machines puissent l’actionner facilement et immédiatement.

Les conducteurs des machines-outils, métiers, les contremaîtres ou chefs d’atelier devront avoir à leur portée les moyens de provoquer ou de demander l’arrêt des moteurs.

Chaque machine-outil, métier, devra, en outre, être installée et entretenue de manière à pouvoir être isolée par son conducteur de la commande qui l’actionne par un système approprié.

Il est interdit de procéder au nettoyage et au graissage des transmissions et mécanismes en marche.

Toutefois, lorsqu’il sera absolument indispensable d’y procéder, les dispositifs de sécurité nécessaires devront être installés à cet effet.

En cas de réparation d’un organe mécanique quelconque, son arrêt devra être effectué par le calage de l’embrayage ou du volant.

Il est interdit d’admettre des ouvriers et des ouvrières à se tenir près des machines s’ils ne portent des vêtements ajustés et non flottants.

Les passages entre les machines auront une largeur d’au moins quatre-vingts centimètres. Le sol des intervalles sera nivelé.

Tous appareils, machines ou éléments de machines reconnus dangereux devront être disposés ou protégés de manière à empêcher la personne d’entrer involontairement en contact avec eux.

Sont notamment reconnus comme dangereux :

• les éléments de machines comportant des organes de commande et de transmission tels que billes, volants, roues, arbres, engrenages, cônes ou cylindres des frictions, chaînes, cames, coulisseaux ;
• les éléments de machines destinés à l’accomplissement avec une autre machine ou à la réception de l’énergie mécanique, les courroies ou câbles de transmissions ;
• les éléments de machine comportant des pièces accessibles faisant saillie sur les parties en mouvement de ces machines telles que vis d’arrêt, boulons, clavettes, bossages, nervures ;
• tous autres éléments susceptibles d’occasionner un accident au personnel de machines telles que les machines à battre, broyer, calandrer, découper, écraser, hacher, laminer, malaxer, mélanger, meuler, pétrir, presser, triturer, scier.

Pour les machines-outils à instruments tranchants, tournant à grande vitesse telles que les machines à scier, fraiser, raboter, découper, hacher les cisailles, coupe chiffons et autres engins semblables, la partie non travaillant des instruments tranchants devra être protégée.

Ces machines devront en outre être disposées et protégées de telle façon que les ouvriers ne puissent de leur poste de travail, toucher, même involontairement, la partie travaillante des instruments tranchants.

Les machines à travailler le bois dites « dégauchisseuses » devront être pourvues d’un arbre porte-lames à section circulaire. Les scies à tronçonner devront être munies d’un dispositif évitant la rotation et le rejet de la pièce en cours de sciage. Les scies circulaires à table devront être munies d’un couteau diviseur réglable fixé immédiatement en arrière de la scie et dans le plan de celle-ci.

Aucun ouvrier ne devra être habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d’un volant, d’une meule ou d’un engin pesant et tournant à grande vitesse.

Toute meule tournant à grande vitesse devra être enveloppée de telle sorte qu’en cas de rupture, ces fragments soient retenus par l’enveloppe. Une inscription très apparente indiquera le nombre de tours par minute qui ne devra pas être dépassé.

Les presses à mouvement alternatif de tous systèmes, mues mécaniquement et utilisées à des travaux automatiques, devront être disposées, protégées et commandées de façon telle que les opérateurs ne puissent, de leur poste atteindre, même involontairement, les organes de travail en mouvement.

Il est interdit aux employeurs, d’installer des appareils, machines ou éléments de machines dangereux, pour lesquels il existe des dispositifs de protection d’une efficacité reconnue, sans que ces machines soient munies d’un tel dispositif.

L’efficacité des appareils et dispositifs de protection doit être officiellement reconnue. Les dispositifs de protection homologués dans un pays étranger peuvent être mis en vente et utilisés au Mali sans formalités préalables. Pour les dispositifs non homologués, l’efficacité de la protection devra être reconnue par un arrêté du Ministre du travail.

La demande d’homologation doit être adressée au Ministre, accompagnée d’un plan de la machine et du dispositif de protection et d’une notice descriptive et explicative de fonctionnement de ce dispositif

Les plans relatifs à des établissements nouveaux, à des installations nouvelles ou à des procédés nouveaux de fabrication, seront soumis pour avis, avant leur mise en œuvre, aux services de l’inspection du travail, à l’effet de vérifier s’ils permettent une application correcte de la législation concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Dans le cas contraire, la réalisation de ces plans sera subordonnée à l’exécution des modifications ordonnées par lesdits services.