Art. 1
Le présent arrêté fixe la catégorisation des centres de formation professionnelle sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 2
Le présent arrêté s’applique aux centres de formation professionnelle agréés, dispensant des formations qualifiantes ou non et qui sont des lieux structurés de formation, à l’exception des établissements relevant de l’enseignement technique.
Art. 3
Les centres de formation professionnelle sont placés sous la tutelle technique du Ministre en chargé de la formation professionnelle.
Art. 4
Les centres de formation professionnelle sont classés en trois catégories en fonction du public cible, des filières de formation, du niveau d’investissement et de la capacité d’accueil :
Catégorie 1 - centre à vocation d’accueillir des apprenants du territoire communal et de cercle, disposant d’un équipement et d’une infrastructure d’accueil minimum d’au moins trois salles de classe, pour au moins une filière ;
Le centre doit avoir dans son personnel au moins un Professeur/formateur d’au moins le niveau Licence, un budget d’investissement d’au moins un milliard FCFA et un budget de fonctionnement de 20 millions FCFA au moins.
Catégorie 2 - centre à vocation d’accueillir des apprenants des régions ou inter-régions disposant d’équipements adéquats pour au moins trois filières de formation, d’au moins six salles de classe et d’un atelier ;
Le centre doit avoir dans son personnel au moins trois Professeurs/formateurs d’au moins le niveau Licence, un budget d’investissement supérieur à un milliard FCFA et un budget de fonctionnement supérieur à 20 millions FCFA.
Catégorie 3 - centre à vocation d’accueillir des apprenants venant du territoire national ou sous régional disposant d’un équipement de haut niveau pour au moins cinq filières de formation, d’au moins dix salles de classe et cinq ateliers ;
Le centre doit avoir dans son personnel au moins cinq Professeurs/formateurs d’au moins niveau licence, un budget d’investissement supérieur ou égal à 3 milliards FCFA et un budget de fonctionnement supérieur à 100 millions FCFA.
Art. 5
Les centres publics de formation professionnelle de catégorie 1 sont placés sous la responsabilité du conseil de cercle ou du conseil communal.
Les centres publics de formation professionnelle de catégorie 2 sont placés sous la responsabilité du conseil régional.
Les centres publics de formation professionnelle de catégorie 3 sont placés sous la responsabilité du ministère technique concerné.
Art. 6
Les centres publics de formation professionnelle de catégorie 3 sont créés par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministère technique concerné.
Les centres publics de formation professionnelle de catégorie 2 sont créés par arrêté du conseil régional concerné ou du conseil du District de Bamako.
Les centres publics de formation professionnelle de catégorie 1 sont créés par arrêté du conseil de cercle ou du conseil communal.
Art. 7
Le personnel nécessaire au fonctionnement des centres publics peut relever de la fonction publique des collectivités, de la fonction publique de l’Etat, des conventions ou des prestataires
Art. 8
Les centres privés de formation professionnelle de catégorie 1, 2 et 3 sont créés par arrêté du Ministère technique concerné.
Un cahier de charges détermine les conditions de création, d’ouverture, de fonctionnement et de fermeture des centres privés de formation professionnelle.
Art. 9
Le Directeur et le personnel des centres privés sont nommés par le (ou les) promoteur (s) après avis favorable de l’organe délibérant du ressort pour les catégories 1 et 2 ou du Ministre chargé de la formation professionnelle pour la catégorie 3.
Art. 10
Le Directeur national de la Formation professionnelle est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.
