Loi n° 03-031 du 25 août 2003 portant création de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes

Il est créé un Établissement Public à caractère Administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes, en abrégé APEJ.

L’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes a pour mission de concourir à la création d’emplois pour les jeunes, en milieux rural et urbain, notamment en facilitant l’accès au marché du travail et au crédit.

A cet effet, elle est chargée de :

• concevoir et mettre en œuvre des programmes de travaux à haute intensité de main-d’œuvre en vue de créer des emplois pour les jeunes sans qualification en milieu urbain et rural ;
• faciliter l’accès des jeunes aux outils de production et promouvoir les activités de commercialisation des produits ;
• faciliter l’insertion des jeunes à travers les stages de qualification en complémentarité avec les structures existantes ;
• rechercher des synergies avec des programmes de développement ayant des incidences sur l’emploi ;
• mobiliser et gérer des ressources mises à sa disposition pour la promotion et la création d’emploi des jeunes ;
• élaborer des protocoles de convention avec les institutions financières et toutes autres structures partenaires ;
• appuyer les collectivités territoriales à concevoir et mettre en œuvre des programmes locaux de création d’emplois pour les jeunes ;
• assurer la coordination dans son domaine de spécialité qui est l’emploi des jeunes ;
• mettre en place un réseau de partenaires nationaux et internationaux pour promouvoir l’emploi des jeunes.

L’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes reçoit en dotation initiale les biens mobiliers et immobiliers qui lui sont affectés par l’État.

Les ressources de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes sont constituées par :

• les ressources provenant du Fonds National pour l’Emploi des Jeunes (FNEJ)
• les subventions de l’État et/ou les contributions des collectivités territoriales ;
• les fonds d’aide extérieurs ;
• les produits provenant des prestations de services ;
• les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
• les revenus du patrimoine ;
• les dons, legs ;
• les ressources diverses.

Article abrogé.

Un décret pris en conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.