Art. 1
Il est créé au sein du ministère chargé des Forces Armées un service dénommé Direction des Ressources humaines des Armées.
Art. 2
La Direction des Ressources humaines des Armées a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de gestion et de développement des ressources humaines et de s’assurer de sa mise en œuvre par les Etats-Majors et les Directions de Service Armées.
A ce titre, elle est chargée :
- de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies, les outils, les plans et les programmes de gestion et de développement des ressources humaines ;
- d’élaborer et de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion des ressources humaines des Forces Armées ;
- de concevoir, de développer, de maintenir, d’administrer et de gérer le système d’information et de gestion des ressources humaines ainsi que le système d’administration de paie ;
- de procéder à l’analyse et au développement organisationnel des structures du ministère chargé des Forces Armées et de s’assurer de l’application des référentiels d’organisation ;
- d’apporter un appui-conseil aux responsables des structures impliquées dans la gestion des ressources humaines des Forces Armées ;
- d’assurer le renforcement des capacités du personnel civil du ministère chargé des Forces Armées et le dialogue social ;
- d’assurer la gestion des flux des réservistes ;
- de participer à l’élaboration et à l’accompagnement de la politique sociale et de veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel du ministère chargé des Forces Armées.
Art. 3
La Direction des Ressources humaines des Armées est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines des Armées.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
