Art. 1
Les articles 4 et 15 du Décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du Statut des Enseignants-Chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Art.4 (nouveau) : Les Professeurs sont chargés d’organiser et de dispenser les enseignements de leur spécialité. Ils assurent l’encadrement pédagogique et scientifique des étudiants et des Assistants.
En outre, ils sont tenus de participer aux services des examens et concours, à la gestion des départements ou unités de recherche de l’établissement où ils enseignent, aux réunions et aux travaux des conseils et assemblées.
Art.15 (nouveau) : La Commission nationale d’Etablissement des Listes d’Aptitude (CNELA) est l’organe national chargé d’évaluer les dossiers de candidature aux emplois de Professeur, de Directeur de Recherche, de Maître de Conférences, de Maître de Recherche, de Chargé de Recherche, de Maître-assistant, d’Assistant et d’Attaché de Recherche ».
Art. 2
Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
