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Décret
En vigueur

Décret n° 2018-0819/P-RM du 30 octobre 2018 portant modification du décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du corps préfectoral

Signé le
30 oct. 2018
Journal officiel
n° 2018-43
Identifiant
MLI-D-2018-819

Note de tête du document

Décret n° 2018-0819/P-RM du 30 octobre 2018 portant modification du décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du corps préfectoral (JO 2018-43)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

Le Tableau B de l’annexe au Décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du Statut du Corps préfectoral est modifié ainsi qu’il suit :

B- Tableau de référence pour le reclassement dans les échelons des grades du corps préfectoral

Grades

Echelons

Ancienneté requise

Hors grade

3ème

Classe exceptionnelle 3ème échelon

2ème

Classe exceptionnelle 2ème échelon

1er

Classe exceptionnelle 1er échelon

Grade I

3ème

1ère classe 3ème échelon

2ème

1ère classe 2ème échelon

1er

1ère classe 1er échelon

Grade II

3ème

2ème classe 3ème échelon et 4ème échelon

2ème

2ème classe 2ème échelon

1er

2ème classe 1er échelon

Grade III

3ème

3ème classe 5ème échelon, 6ème échelon et 7ème échelon

2ème

3ème classe 3ème échelon et 4ème échelon

1er

3ème classe 1er échelon et 2ème échelon

Art. 2

Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.