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Décret
En vigueur

Décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du Corps préfectoral

Signé le
16 août 2018
Journal officiel
n° 2018-37
Identifiant
MLI-D-2018-672
43 Fonction publique

Note de tête du document

Décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du Corps préfectoral (JO 2018-37)

Relations avec d'autres textes

Modifié par
Décret n°2018-819 du 30 oct. 2018

Cité par