Chapitre 1 - Des grades
Art. 2
Les membres du Corps préfectoral sont régis par un ordre hiérarchique structuré en grades et échelons indiquant le rang et le niveau de responsabilité auxquels ils se situent les uns par rapport aux autres.
Art. 3
Le Corps préfectoral, comprend dans l’ordre décroissant, quatre grades qui sont :
- le hors grade ;
- le grade I ;
- le grade II ;
- le grade III.
Chaque grade comporte, dans l’ordre croissant, trois échelons :
- le premier échelon ;
- le deuxième échelon ;
- le troisième échelon.
Art. 4
Le grade confère à son détenteur, en position d’activité, le droit d’occuper une des fonctions qui lui sont réservées.
