Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2018-0837/P-RM du 30 octobre 2018 portant modification du décret n° 2018-0517/PRM du 30 juin 2018, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali

Signé le
30 oct. 2018
Journal officiel
n° 2018-44
Identifiant
MLI-D-2018-837

Note de tête du document

Décret n° 2018-0837/P-RM du 30 octobre 2018 portant modification du décret n° 2018-0517/PRM du 30 juin 2018, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali (JO 2018-44)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’article 6 du Décret n° 2018-0517/P-RM du 30 juin 2018, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

L’Ambassadeur, l’Ambassadeur Représentant Permanent, l’Ambassadeur Représentant Permanent adjoint, le Ministre Conseiller, le Consul général, le Consul, le Vice Consul, le Conseiller d’Ambassade, le Conseiller Consulaire, le Chargé de Protocole, sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Affaires étrangères.

L’Attaché de Défense est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Affaires étrangères, après avis du Ministre chargé de la Défense.

Le Conseiller Culturel est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Affaires étrangères, après avis selon les cas, du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, du Ministre chargé de l’Education nationale ou celui chargé de la Culture.

Le Conseiller à la Communication est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Affaires étrangères, après avis du Ministre chargé de la Communication.

Le Secrétaire Agent Comptable est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Ministre chargé des Finances.

Les Agents Consulaires et les Secrétaires d’Ambassade sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Affaires étrangères.

Les Chauffeurs sont nommés dans les Missions diplomatiques et Consulaires par décision du Ministre chargé des Affaires étrangères.

Art. 2

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 3

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.