Art. 1
Les articles 11, 12, 13, 65 et 96 de l’Ordonnance n° 2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des Enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article 11 (nouveau) : Il est procédé chaque année, par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au recrutement d’Enseignants chercheurs, en fonction des postes prévus et budgétairement autorisés.
Art.12 (nouveau) : Les Assistants et les Attachés de Recherche sont recrutés sur concours parmi les non fonctionnaires titulaires d’un Master ou d’un diplôme équivalent.
L’âge limite de recrutement des Assistants et des Attachés de Recherche est fixé à quarante-trois ans.
Les Assistants et les Attachés de Recherche disposent de cinq ans, renouvelables une fois, pour soutenir leur thèse.
Les modalités de recrutement sont définies par les textes d’application du présent statut.
Art.13 (nouveau) : Les Maîtres-assistants et les Chargés de Recherche sont recrutés sur titre, parmi les non fonctionnaires titulaires du Doctorat des Universités du Mali ou d’un diplôme équivalent.
L’âge limite de recrutement des Maîtres-assistants et les Chargés de Recherche est fixé à quarante-cinq ans.
Les modalités de recrutement sont définies par les textes d’application du présent statut.
Art.65 (nouveau) : La valeur du point indiciaire est celle applicable à la Fonction publique.
Les grilles indiciaires applicables aux Enseignants-Chercheurs, sont annexées à la présente ordonnance.
Art.96 (nouveau) : L’âge de la retraite est fixé à soixante-cinq ans pour les Enseignants-chercheurs.
Sur sa demande, la retraite peut être accordée à l’Enseignant-Chercheur à partir de soixante ans ».
Art. 2
Après l’article 17, il est inséré un article 17-1 rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 17-1 : Les Maîtres-assistants et les Chargés de Recherche sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les fonctionnaires de l’Etat exerçant dans les Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche et inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant ou de Chargé de Recherche.
Les Assistants et les Attachés de Recherche sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les fonctionnaires de l’Etat exerçant dans les Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche et inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions d’Assistant ou d’Attaché de Recherche ».
Art. 3
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
