Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux Fonctionnaires et Agents de l’Etat

Signé le
10 nov. 2014
Journal officiel
n° 2014-51
Identifiant
MLI-D-2014-837

Note de tête du document

Décret n° 2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux Fonctionnaires et Agents de l’Etat (JO 2014-51)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

A compter du 1er juin 2014 les fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficient des primes et indemnités ci-après dont les taux mensuels sont fixés comme suit :

I. Prime de fonction spéciale

N°

Bénéficiaires

Taux

1

Secrétaire général de département ministériel et assimilé

40.000 FCFA

2

Chef de Cabinet

25.000 FCFA

Conseiller technique et assimilé

Chargé de mission

Directeur de service central et assimilé

3

Directeur adjoint d’un service central et assimilé

20.000 FCFA

4

Attaché de Cabinet

15.000 FCFA

Secrétaire particulier du ministre

Chef de Division d’un service central et assimilé

5

Chef du service courrier de département ministériel

5.000 FCFA

6

Personnel servant dans des zones difficiles

Préfet de Cercle et Adjoint

30.000 FCFA

Sous-préfet

25.000 FCFA

Autre agent

15.000 FCFA

II. Indemnité de représentation et de responsabilité

N°

Bénéficiaires

Taux

1

Secrétaire général de département ministériel et assimilé

100.000 FCFA

2

Chef de Cabinet

87.000 FCFA

Conseiller technique et assimilé

Chargé de mission

Directeur de service central et assimilé

3

Directeur adjoint d’un service central et assimilé

75.000 FCFA

4

Attaché de Cabinet

37.500 FCFA

Chef de Division d’un service central et assimilé

5

Secrétaire particulier du ministre

20.000 FCFA

6

Chef de Section d’un service central et assimilé

15.000 FCFA

7

Chargé de dossier d’un service central et assimilé

7.500 FCFA

8

Chef du service courrier de département ministériel

5.000 FCFA

III. Indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone

N°

Bénéficiaires

Taux

1

Secrétaire général de département ministériel et assimilé

75.000 FCFA

2

Chef de Cabinet

35.000 FCFA

Conseiller technique et assimilé

Chargé de mission et assimilé

Directeur de service central et assimilé

3

Directeur adjoint d’un service central et assimilé

20.000 FCFA

IV. Indemnité de résidence

N°

Bénéficiaires

Taux

1

Secrétaire général adjoint de la Présidence

55.000 FCFA

Directeur de Cabinet adjoint de la Primature

Chef de Cabinet de la Présidence

Chef de Cabinet de la Primature

Secrétaire général de département ministériel et assimilé

Grand Chancelier des Ordres Nationaux

Chef du Protocole de la Présidence

2

Conseiller technique et assimilé de la Présidence

50.000 FCFA

Assistant du Chef du Protocole de la Présidence

Chargé de mission et assimilé de la Présidence

Chef de Cabinet adjoint de la Présidence

Conseiller technique et Chargé de mission de la Primature

Chef de Cabinet et Conseiller technique au Secrétariat Général du Gouvernement

Conseiller technique, Chargé de mission et Chef de Cabinet de département ministériel et assimilé

Directeur de service central et assimilé

3

Directeur adjoint d’un service central et assimilé

30.000 FCFA

Directeur de service rattaché à une Direction nationale et assimilé

4

Agent de la Catégorie A

20.000 FCFA

Agent de la Catégorie B2

10.000 FCFA

Agent de la Catégorie B1

7.500 FCFA

Agent de la Catégorie C

5.000 FCFA

-

Agent Contractuel

2.500 FCFA

Art. 2

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la Fonction Publique et de l’Administration Territoriale fixe tous les quatre ans la liste des localités considérées comme zones difficiles.

Art. 3

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Toutefois, les décrets spécifiques accordant des primes de fonction spéciale et des indemnités de responsabilité et de représentation demeurent en vigueur si lesdites primes et indemnités sont plus avantageuses.

Dans tous les cas ces primes et indemnités ne sont pas cumulables avec celles prévues par le présent décret.

Art. 4

Le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.