Mali

Transports67 textes, page 1 sur 2

• Loi

  n° 2025-329 juil. 2025

  Loi n° 2025-032 du 9 juillet 2025 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2025-010/PT-RM du 14 février 2025 portant modification de la loi n° 2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier

• Décret

  n° 2025-18211 mars 2025

  Décret n° 2025-0182/PT-RM du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport

• Ordonnance

  n° 2025-1014 févr. 2025

  Ordonnance n° 2025-010/PT-RM du 14 février 2025 portant modification de la loi n° 2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’entretien routier du Mali

• Décret

  n° 2025-2524 janv. 2025

  Décret n° 2025-0025/PT-RM du 24 janvier 2025 portant modification du décret n° 2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des transports

• Décret

  n° 2025-0424 janv. 2025

  Décret n° 2025-0024/PT-RM du 24 janvier 2025 portant modification du décret n° 2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Transports

• Arrêté

  n° 2024-343612 sept. 2024

  Arrêté n° 2024-3436/MEF-SG du 12 septembre 2024 fixant le tarif minimal de l’assurance responsabilité civile automobile

• Décision

  n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024

  Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé

• Décret

  n° 2023-50912 sept. 2023

  Décret n° 2023-0509/PT-RM du 12 septembre 2023 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules

• Loi

  n° 2023-4531 août 2023

  Loi n° 2023-045 du 31 août 2023 régissant la circulation routière

• Règlement

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

• Décret

  n° 2023-35516 juin 2023

  Décret n° 2023-0355/PT-RM du 16 juin 2023 portant modification du décret n° 09-040/ P-RM du 9 février 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière

• Loi

  n° 2023-318 juin 2023

  Loi n° 2023-031 du 8 juin 2023 portant modification de l’ordonnance n° 09-003/PRM du 9 février 2009 portant création de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière

• Arrêté

  n° 2023-83511 mai 2023

  Arrêté n° 2023-0835/MTI-SG du 11 mai 2023 précisant et complétant les modalités d’élection des membres de l’assemblée consulaire du Conseil Malien des Transporteurs Routiers

• Ordonnance

  n° 2023-0822 févr. 2023

  Ordonnance n° 2023-008/PT-RM du 22 février 2023 portant création du Conseil Malien des Transporteurs Routiers

• Décret

  n° 2023-8510 févr. 2023

  Décret n° 2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des transports

• Décret

  n° 2023-0612 janv. 2023

  Décret n° 2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule des travaux routiers d’urgence

• Ordonnance

  n° 2023-0212 janv. 2023

  Ordonnance n° 2023-002/PT-RM du 12 janvier 2023 portant modification de la loi n° 03-029 du 21 juillet 2003 portant création de la cellule des travaux routiers d’urgence

• Loi

  n° 2022-5023 nov. 2022

  Loi n° 2022-050/CNT du 23 novembre 2022 portant modification de la loi n° 06-029 du 29 juin 2006 relative à la protection de la voie publique

• Décret

  n° 2022-6065 oct. 2022

  Décret n° 2022-0606/PT-RM du 5 octobre 2022 portant modification du décret n° 09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture

• Décret

  n° 2022-4512 août 2022

  Décret n° 2022-0451/PT-RM du 2 août 2022 fixant les modalités d’exécution des travaux éligibles et les frais de fonctionnement et d’investissement du fonds d’entretien routier du Mali

• Loi

  n° 2022-2428 juin 2022

  Loi n° 2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien Routier du Mali

• Loi

  n° 2022-1623 juin 2022

  Loi n° 2022-016 du 23 juin 2022 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2022-008/PT-RM du 11 mars 2022 portant création de la Direction Générale des Transports (DGT)

• Décret

  n° 2021-4399 juil. 2021

  Décret n° 2021-0439/PT-RM du 9 juillet 2021 portant modification du décret n° 99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs

• Arrêté interministériel

  n° 2020-123230 mars 2020

  Arrêté interministériel n° 2020-1232/MTMU-MEFP-SG du 30 mars 2020 fixant l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire

• Arrêté

  n° 2020-108020 mars 2020

  Arrêté n° 2020-1080/MTMU-SG du 20 mars 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle technique automobile

• Directive

  n° 2020-0117 mars 2020

  Directive n° 20-001/C-CREE du 17 mars 2020 portant adoption de la méthodologie de tarification du transport pour le système d’échanges d’énergie électrique Ouest Africain

• Décret

  n° 2020-9619 févr. 2020

  Décret n° 2020-0096/P-RM du 19 février 2020 fixant les modalités d’application de la loi régissant la profession de transporteur routier

• Décret

  n° 2016-6845 sept. 2016

  Décret n° 2016-0684/P-RM du 5 septembre 2016 fixant les conditions d’usage des vitres teintées, des vitres à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles

• Décret

  n° 2015-089031 déc. 2015

  Décret n° 2015-0890/P-RM du 31 décembre 2015 fixant les emprises et les caractéristiques techniques minimales des différentes catégories de routes

• Arrêté interministériel

  n° 2015-358423 sept. 2015

  Arrêté interministériel n° 2015-3584/METD-MATD du 23 septembre 2015 portant création du comité de gestion et du droit de traversée des bacs

• Loi

  n° 2009-3719 nov. 2009

  Loi n° 09-037 du 19 novembre 2009 portant création de l’inspection de l’équipement et des transports

• Décret

  n° 2009-17827 avr. 2009

  Décret n° 09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture

• Décret

  n° 2009-409 févr. 2009

  Décret n° 09-040/P-RM du 9 février 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière

• Ordonnance

  n° 2009-039 févr. 2009

  Ordonnance n° 09-003/P-RM du 9 février 2009 portant création de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière

• Décret

  n° 2006-3328 août 2006

  Décret n° 06-332/P-RM du 8 août 2006 portant réglementation des ralentisseurs de vitesse de la circulation routière

• Loi

  n° 2006-2929 juin 2006

  Loi n° 06-029 du 29 juin 2006 relative à la protection de la voie publique

• Décision

  n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005

  Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Ordonnance

  n° 2004-1816 sept. 2004

  Ordonnance n° 04-018/P-RM du 16 septembre 2004 portant création de l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier

• Loi

  n° 2004-4013 août 2004

  Loi n° 04-040 du 13 août 2004 portant création du Conseil Malien des Transporteurs Routiers

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003

  Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

• Arrêté interministériel

  n° 2002-267331 déc. 2002

  Arrêté interministériel n° 02-2673/MET-MEF du 31 décembre 2002 fixant les taux de la redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu des véhicules admis à la circulation

• Arrêté

  n° 2002-12686 juin 2002

  Arrêté n° 02-1268/MICT-SG du 6 juin 2002 fixant les modalités d’exercice des activités de transporteur routier

• Arrêté

  n° 2002-12696 juin 2002

  Arrêté n° 02-1269/MICT-SG du 6 juin 2002 Régissant la profession de loueurs et de locataires de véhicule de transport routier

• Décret

  n° 2002-3245 juin 2002

  Décret n° 02-324/P-RM du 5 juin 2002 instituant les redevances d’usage routier

• Arrêté interministériel

  n° 2002-32122 févr. 2002

  Arrêté interministériel n° 02-0321/MICT-MEF du 22 février 2002 portant réglementation de l’importation des véhicules automobiles en République du Mali

• Arrêté interministériel

  n° 2001-202016 août 2001

  Arrêté interministériel n° 01-2020/MICT-MEF-MATCL-MSPC-SG du 16 août 2001 fixant le tarif des frais d’enlèvement et de garde en fourrière des véhicules, des animaux, des objets et des matériels embarrassant la voie publique, par les services administratifs

• Arrêté interministériel

  n° 2001-089 janv. 2001

  Arrêté interministériel n° 01-0008/MICT-MS-SG du 9 janvier 2001 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée

• Arrêté

  n° 2000-29793 nov. 2000

  Arrêté n° 00-2979/MICT-SG du 3 novembre 2000 fixant les conditions de transport de personnes et de chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles

• Décret

  n° 2000-50316 oct. 2000

  Décret n° 00-503/P-RM du 16 octobre 2000 fixant les modalités d’application de la loi n° 00-043 du 7 juillet 2000 régissant la profession de transporteur routier

• Arrêté

  n° 2000-278110 oct. 2000

  Arrêté n° 00-2781/MICT-SG du 10 octobre 2000 fixant les conditions d’aménagement des véhicules destinés au transport en commun de personnes