Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté fixe la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Art. 2
Le Directeur National des Transports, le Directeur National de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
N° | Affections | Groupe léger (catégorie A, B et E) | Groupe lourd (catégorie C, D et E) | Observations |
Classe 1 - Cardiologie | ||||
1.1 | Maladies coronariennes : 1.1.1 Angor ... 1.1.2 Infarctus du myocarde ... 1.1.3 Pontage coronarien ... | Incompatibilité en cas de crises fréquentes Compatibilité temporaire. | Incompatibilité même si les crises ont disparu au moment de l’examen* (voir colonne observations). Incompatibilité * (voir colonne observations). | E.C.G. et avis de spécialiste nécessaires. *Dans certains cas exceptionnels où une réadaptation suffisante à l’effort a été contrôlée par exploration fonctionnelle coronarienne, une compatibilité temporaire peut être envisagée. Les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules seront envisagés soigneusement. |
1.2 | Artériosclérose ... | Incompatibilité des localisations symptomatiques des artères carotides, vertébrales et de leurs branches. | ||
1.3 | Insuffisance cardiaque. | Incompatibilité en cas de troubles fonctionnels graves. | ||
1.4 | Hypertension artérielle | L’hypertension artérielle entraîne une restriction de la durée de validité du permis de conduire, voire une incompatibilité temporaire lorsque la tension est supérieure à 12 mm HG pour la minima ou lorsqu’elle a donné lieu à des complications oculaires, vestibulaires, cardio-vasculaires. Des examens complémentaires sont indispensables et l’avis du spécialiste sera demandé suivant les résultats. Les médecins concluront à une incompatibilité si les signes cliniques et les bilans tensionnel ne sont pas améliorés par le traitement. | Avis du spécialiste si nécessaire. | |
1.5 | Malformation, cardio-vasculaires congénitales.. | Incompatibilité en cas de troubles fonctionnels graves. | Avis du spécialiste nécessaire. | |
1.6 | Troubles du rythme ... | Avis du spécialiste selon les cas | En principe, incompatibilité de tous les troubles du rythme permanents ou paroxystiques, à l’exception des : tachycardies sinusales.- Bradycardies sinusales.- Extrasystoles rares et isolées.- Blocs auriculoventriculaires du premier degré avec intervalle<0,24 seconde, ou si avis favorable du spécialiste. | |
1.7 | Stimulations cardiaques….. | Le médecin devra tenir compte, non seulement de l’eau cardiaque et de la surveillance de la pile, mais aussi des autres atteintes vasculaires (pour le groupe lourd, voir colonne Observations). | Avis du spécialiste nécessaire pour les deux groupes. Pour le groupe lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules, seront envisagés soigneusement. | |
1.8 | Valvulopathies ... | Incompatibilité des cardiopathies valvulaires en cas de troubles fonctionnels graves. | Avis du spécialiste nécessaire. | |
1.9 | Prothèses valvulaires ... | Avis du spécialiste nécessaire. | ||
1.10 | Anévrismes aortiques et anévrismes artériels. | Incompatibilité des anévrismes de diamètre supérieur au double du diamètre normal et des anévrismes en voie d’accroissement, à des examens successifs. Compatibilité temporaire dans les autres cas. | Incompatibilité | En cas d’anévrisme opéré, avis du spécialiste nécessaire. |
Classe 2 - Œil et Vision | ||||
2.1 | Acuité visuelle avec la meilleure correction optique ... | Incompatibilité si la somme de l’acuité visuelle des deux yeux est inférieure à 8/10, l’acuité visuelle de l’œil le meilleur étant au moins égale à 6/10 avec la meilleure correction optique. Compatibilité temporaire dont la durée sera appréciée selon chaque cas, si la somme de l’acuité visuelle est limitée, comprise entre 8/10 et 10/10 ou chez le borgne avec la meilleure correction optique. | Pour les candidats : Incompatibilité si la somme de l’acuité visuelle des deux yeux est inférieure à 15/10, l’acuité de l’œil le plus faible ne pouvant être inférieure à 5/10. Pour le renouvellement Incompatibilité si la somme de l’acuité visuelle des deux yeux est inférieure à 13/10, l’acuité visuelle de l’œil le plus faible étant au moins égale à 4/10 avec la meilleure correction optique. | Les acuités sont comprises. tant pour le groupe lourd que pour le groupe léger avec correction optique. Le certificat du médecin devra préciser l’obligation de porter des verres correcteurs convenables sous réserve qu’ils ne soient teintés (pour la conduite nocturne). La correction par verres de contact ou lentilles cornéennes est admise, sous réserve de la possession à tout moment d’une paire de lunettes correctrices. Le permis ne pourra être délivré ou renouvelé à un aveugle d’un œil que six mois au moins après la perte de la vision de cet œil (la position de la tête du candidat lors de l’examen de l’acuité visuelle doit attirer l’attention sur la recherche d’une anomalie du champ visuel). Rétroviseurs bilatéraux obligatoires pour les borgnes. Avis du spécialiste si nécessaire. |
2.2 | Aphakies : 2.2.1. Unilatérales ... | Incompatibilité lorsque l’œil le meilleur n’a pas une vision égale ou supérieure à 8/10 avec la meilleure correction optique et un champ visuel normal, compte tenu de la correction de l’aphakie. | Compatibilité temporaire si, après un délai de six mois au moins après l’opération, l’appareillage est bien toléré et permet de satisfaire aux conditions de vision définies ci-dessus | Avis du spécialiste. |
2.2.2. Bilatérales ... | Incompatibilité lorsque l’œil le meilleur n’a pas une vision égale ou supérieure à 8/10 et un champ visuel normal, compte tenu de la correction de l’aphkie. | Compatibilité temporaire si, après un délai de six mois au moins après l’opération, l’appareillage est bien toléré et les deux yeux répondent aux conditions de vision définies ci-dessus. | Avis du spécialiste. | |
2.3 | Champs visuels ... | Incompatibilité de toute atteinte des champs visuels périphériques chez un borgne ou si l’acuité visuelle de l’autre œil est inférieure à 2/10. Incompatibilité si les deux yeux possèdent une vision de 8/10 et un rétrécissement du champ visuel, tel que le champ enregistré avec l’index blanc 3° et sous un éclairage de 8,2 UL psb (luminescence du test de 9,5 UL psb) est inférieur aux dimensions suivantes pour l’œil droit : 0°(côté temporel)= 60°, à 45°= 30°, à 90° (supérieur)= 20°, à 135°= 20°, à 180°= 30°, à 225°= 30°, à 270°=40°, à 315°= 40° et chiffres équivalent pour l’œil gauche. Compatibilité temporaire lorsque le rétrécissement est moindre et non évolutif. | incompatibilité de toute altération des champs visuels : rétrécissement périphériques ; scotomes etc ... | Avis du spécialiste lorsque le champ visuel est atteint et qu’une comptabilité temporaire est accordées ; rétroviseurs bilatéraux obligatoires. Pour le groupe léger, ces données physio-pathologiques peuvent être transposées sur tout autre appareillage courant du champ visuel. |
2.4 | Dyschromatopsies ... | Les troubles de la vision des couleurs sont compatibles, mais une épreuve de vision chromatique sera faite à chaque examen médical et le candidat sera averti de cette anomalie. | ||
2.5 | Héméralopies ... | Incompatibilité des troubles de la vision nocturne | Incompatibilité des troubles de la vision nocturne. | Avis du spécialiste |
2.6 | Hémianopsies ... | Se reporter au chapitre 2.3 | Se reporter au chapitre 2.3 | Avis du spécialiste. |
2.7 | Nystagmus ... | Incompatibilité si le Nystagmus congénital laisse en vision binoculaire une acuité visuelle inférieure à 8/10. Compatibilité temporaire si le Nystagmus congénital permet en vision binoculaire une acuité visuelle d’au moins 8/10 en position de blocage compatible avec la conduite automobile, s’il n’y a pas amétropie égale ou supérieur à 10 dioptries. | Incompatibilité. | Avis du neurologue et de l’ophtalmologiste. |
2.8 | Troubles de la mobilité : 2.8.1. Mobilité palpébrale ... | Se reporter aux chapitres 2.2, 2.3 et 2.7. | Se reporter aux chapitres 2.1, 2.3 et 2.7 | Avis du spécialiste. |
2.8.2 Mobilité du globe oculaire ... | Incompatibilité des paralysies oculomotrices ou des paralysies de fonction. Compatibilité temporaire après adaptation. | Incompatibilité de toutes les limitations de déplacement du globe. | Avis du spécialiste. Les strabismes fixes ou alternants sont compatibles si l’acuité visuelle est insuffisante. | |
Classe 3 - Oto-rhino-larygologie. Pneumologie | ||||
3.1 | Bourdonnements ... | Voir chapitre 3.3 | ||
3.2 | Otites ... | Voir chapitre 3.3 et 3.5 | ||
3.3 | Déficience auditive ... | La limite de référence est de 35 décibels jusqu’à 2000 hertz (voix chuchotée au-dessus de 1 mètre, voix haute 5 mètres). Compatibilité temporaire à condition que le sujet soit ramené par problèmes ou intervention chirurgicale aux conditions normales de voix chuchotée à 1 mètre, voix haute à 5 mètres. | Avis du spécialiste. Pour les deux groupes, véhicule avec rétroviseurs bilatéraux (mention restrictive sur le permis). | |
3.4 | Sourd profond ... | Voir colonne observations. | Incompatibilité. | Avis du spécialiste et examen psychiatrique si nécessaire pour dépister une éventuelle arriération mentale. |
3.5 | Vertiges ... | Incompatibilité de tous vertiges permanents ou paraxystiques. | Examens vestibulaires et paroxystiques neurologique et avis du spécialiste nécessaires. | |
3.6 | Affections allergiques | Incompatibilité en cas d’obnubilation liée à des éternuements incoercibles ou aux médicaments antiallergiques. | ||
3.7 | Affections non dyspnéisantes. | Incompatibilité temporaire éventuelle de certaines affections (tumeurs, tuberculose) | Les affections telles que laryngite chronique, paralysie unilatérale ne constituent pas un obstacle à la délivrance ou au maintien du permis. | |
3.8 | Affections dyspnéisantes | Incompatibilité des dyspnées laryngées chroniques s’accompagnant de tirage et de cornage. Compatibilité temporaire en l’absence de cyanose. | Incompatibilité | Avis du spécialiste. L’évolution et la gêne entraînées par ces affections dicteront la décision des médecins. |
3.9 | Asthme, emphysème, bronchite chronique ... | |||
3.10 3.11 | Paralysie des deux cordes vocales ou sténose laryngotrachéale ... Port d’une canule trachéale ou d’une prothèse laryngée ... | Se reporter au paragraphe 3.11 Voir colonne observations. | Avis du spécialiste nécessaire. Pour le groupe lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule et la nécessité d’une voix intelligible par rééducation ou prothèse seront envisagés soigneusement. | |
Classe 4 - Neurologie - Psychiatrie | ||||
4.1 | Alcoolisme avéré ... 4.1.1. Alcoolisme occasionnel ... 4.1.2. Alcoolisme chronique ... | La plus grande vigilance est recommandée, étant donné l’importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. Compatibilité temporaire pendant une période probatoire d’un an Incompatibilité temporaire jusqu’à normalisation de signes cliniques et biologiques ... Compatibilité temporaire après désintoxication confirmée. | Examen clinique et vérifications biologiques. | |
4.2. | Analphabétisme | Se reporter au paragraphe 4.3. Incompatibilité | Incapacité d’apprendre à lire par insuffisance psychique. | |
4.3. | Arriération mentale | Avis du spécialiste qui jugera selon les cas. | ||
4.4 | Lets épilepsies (et autres perturbations brutales de l’état de conscience) ... | Elles sont en principe une contre-indication à la conduite de tout véhicule. Cependant, compatibilité temporaire éventuelle en fonction des données ci-contre (voir colonne observations). | Incompatible. | Avis du spécialiste qui jugera de la réalité de l’affection, de sa forme clinique, du traitement suivi et des résultats thérapeutiques (groupe A, B, E). Avis du spécialiste |
4.5 | Hospitalisation en milieu psychiatrique 4.5.1 Placement d’office ... 4.5.2. Autres formes d’hospitalisation ... | Incompatible | Tout trouble mental ayant entraîné un placement d’office nécessite l’avis d’un psychiatre agréé, autre que celui qui a soigné le sujet (groupe A, AB, E). Avis du spécialiste. | |
4.6 | Médicaments - drogues ... | L’état de la vigilance sera apprécié par la commission médicale. Incompatibilité si les substances consommées ou la quantité absorbée sont susceptibles de compromettre son aptitude à la conduite. | En cas de doute, avis du spécialiste, avant ou après la cure de désintoxication éventuelle. | |
4.7 | Psychose aiguë et chronique. | Incompatibilité en cas de manifestations cliniques. Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confirmée des examens régulièrement renouvelés. | Avis du spécialiste nécessaire qui s’appuiera sur les indications du médecin traitant. | |
4.8 | Traumatisme crânien | Incompatible Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques. | Avis du spécialiste qui tiendra compte de l’importance des lésions, des signes cliniques, des différents examens paracliniques et du traitement envisagé. | |
4.9 | Troubles neurologiques, troubles comportements mentaux ... | Incompatible Les troubles neurologiques ou comportements dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique, extériorisés par des signes moteurs sensitifs, sensoriels, tropiques perturbant l’équilibre et la coordination seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles. | Avis du spécialiste souvent nécessaire. | |
Classe 5 - Appareil locomoteur | ||||
L’évacuation des incapacités physiques doit reposer essentiellement sur des considérations permettant de déterminer si l’incapacité constatée risque d’empêcher une manœuvre efficace et rapide et de gêner le maniement des commandes en toutes circonstances et notamment en urgence. L’efficacité des appareils de prothèse et de l’aménagement du véhicule conseillés par les médecins est appréciée et vérifiée par l’expert technique. Il assurera qu’avec ces dispositifs l’épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements confirme que la conduite n’est pas dangereuse. Une concertation entre les médecins et celui-ci, préalable à toutes les décisions d’aménagement dans les cas difficiles (voire en cas d’avis divergents) sera envisagée si nécessaire (art. 12.2 - arrêté du 31 juillet 1975). Lorsque le handicap est stabilisé, sans autre affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré à titre permanent. | Le changement de vitesses automatique, lorsqu’il constitue la seule adaptation nécessaire, n’est pas un aménagement et autorise l’attribution d’un permis B, mention restrictive : « embrayage automatique ». | |||
5.1 | Membres supérieurs. 5.1.1. Doigts, mains. | Le médecin examinateur tiendra compte de la valeur fonctionnelle du membre supérieur dans son ensemble. La qualité des moignons bien étoffés et non douloureux, le jeu actif et passif des différentes articulations et leur coordination doivent permettre une prise puissante et large avec possibilité d’opposition efficace. Compatibilité de toute infirmité ou mutilation ne laissant pas au conducteur la possibilité de conserver à tout moment une action efficace sur la commande de direction. | ||
Compatibilité si la pince est fonctionnelle, large et bilatérale avec opposition efficace. | Compatibilité si la pince est puissante et large, bilatérale ; avec opposition efficace. La force musculaire de préhension doit être sensiblement équivalente à celle d’une main normale. | |||
Permis A Incompatibilité de toute lésion génant les mains ou les bras dans la triple fonction de maintien du guidon, de rotation des poignées ou de manœuvre de manettes. Les deux membres supérieurs devront répondre aux conditions définies pour le groupe lourd. | ||||
Permis B Incompatibilité de toute infirmité ou mutilation ne permettant pas au conducteur d’assurer une action sur la commande de direction. | L’action sur le volant par la seule main appareillée ne peut être admise que si l’articulation du coude est fonctionnelle. | |||
5.1.2 Pronosupination | L’absence ou la diminution notable de la fonction de pronosupination nécessitent si besoin l’avis du spécialiste. | |||
5.1.3. Amputation mains, bras, avant-bras ... 5.1.4 Raideurs des membres supérieurs.. | Compatibilité permis avec aménagement. Voir colonne observations. | Incompatibilité. Incompatibilité des lésions fixées des nerfs, des os, des articulations, des tendons ou des muscles entraînant une diminution importante de la fonction. | Pour le groupe léger : avis du spécialiste si nécessaire, en cas de lésions fixées, des nerfs, des os, des articulations, des tendons ou des muscles entraînant une diminution importante de la fonction. Pour les deux groupes : les ankyloses, les arthrodèses du coude et de l’épaule non douloureuses en position de fonction pour la conduite automobile sont compatibles. | |
5.2 | Membres inférieurs : 5.2.1 Amputation jambe, pied ... 5.2.2Amputation cuisse | Voir colonne observations. A gauche : compatibilité permis B, mention restriction « embrayage automatique ». A droite : compatibilité permis avec aménagement. | A gauche : incompatibilité de toute amputation au-dessus du tiers supérieur de jambe ou de la flexion du genou avec appareillage n’atteint pas 70°. A droite : incompatibilité des amputations au-dessus de l’articulation du tarse postérieur. Incompatibilité. | La nécessité d’un aménagement sera envisagée en fonction du handicap, de son évolution du handicap, de son évolutivité, de la qualité du moignon et de l’adaptation fonctionnelle à l’appareillage. |
5.2.3 Ankylose, raideur du genou ... | Si l’attitude vicieuse est importante : A gauche : compatibilité permis b avec embrayage automatique ; A droite : compatibilité permis avec aménagement. | Incompatibilité si la flexion du genou est inférieure à 70° ou si le genou est instable. | ||
5.2.4 Ankylose, raideur de la hanche.. A gauche : compatibilité permis B avec embrayage automatique ; A droite : compatibilité permis avec aménagement. | Si l’attitude vicieuse est importante : | Incompatibilité en cas de douleurs ou d’attitude vicieuse importante. | Avis du spécialiste | |
Rachis ... | Les mouvements de rotation doivent être conservés de manière satisfaisante. Pour le groupe léger : Obligation de rétroviseurs bilatéraux pour les porteurs de minerve. | |||
5.4 | Lésions multiples des membres ... | L’association de diverses lésions unies ou bilatérales sera laissée à l’appréciation de la commission médicale. | Avis du spécialiste et vérification des capacités du conducteur par l’expert technique en cas de permis avec aménagement. | |
Classe 6 - Divers | ||||
6.1 | Insuffisance rénale ... | Incompatibilité si les constantes biologiques sont modifiées de façon permanente avec complication. Compatibilité temporaire si les constantes biologiques sont modérément perturbées sans complication. | Avis du spécialiste. Avis du spécialiste. | |
6.2 | Epuration rénale ... | Compatibilité temporaire ABE Incompatibilité C, D | Avis du spécialiste nécessaire. Pour le groupe lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules seront envisagés soigneusement. | |
6.3 | Diabète : 6.3.1 Non insulino - dépendant ... | Cf. paragraphes 1.4 et 2.1 | Avis du spécialiste selon les cas. | |
6.3.2 Insulino-dépendant ... | Compatibilité temporaire. | Incompatibilité. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, une compatibilité temporaire pourra être envisagée après avis du spécialiste. | Avis du spécialiste | |
6.4 | Transplantation d’organe, implants artidiciels ... | Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur ayant subi une transplantation d’organe ou porteur d’un implant artificiel (ayant une incidence sur l’aptitude à la conduite). Cette décision est laissée à l’appréciation de la commission médicale. | Avis du spécialiste. | |
