Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.
Chapitre 2 - De l’organisation
Section 1 - De la direction
Art. 2
La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Routes.
Le Directeur de la Cellule a rang de Directeur de service central.
Art. 3
Sous l’autorité du Ministre, le Directeur de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence dirige, programme, coordonne et contrôle les activités du service.
Art. 4
Le Directeur de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence est secondé et assisté d’un Directeur adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.
Art. 5
Le Directeur adjoint de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence est nommé par arrêté du Ministre chargé des Routes, sur proposition du Directeur.
L’arrêté de nomination fixe ses attributions spécifiques.
Le Directeur adjoint a rang de Directeur adjoint de service central.
Section 2 - Des structures
Art. 6
La Cellule des Travaux routiers d’Urgence comprend deux départements :
- le Département Etudes et Travaux ;
- le Département Matériel et Maintenance.
Art. 7
La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est représentée par des Antennes dans les localités suivantes :
- Kayes : pour les Régions de Kayes, de Kita et de Nioro ;
- Douentza : pour les Régions de Mopti, de Tombouctou, de Taoudénit, de Bandiagara et de Douentza ;
- Gao : pour les Régions de Gao, de Kidal et de Ménaka ;
- Ségou : pour les Régions de Ségou, de San, de Koulikoro et de Dioïla ;
- Sikasso : pour les Régions de Sikasso, de Bougouni et de Koutiala.
Art. 8
Le Département Etudes et Travaux est chargé :
- d’analyser et d’évaluer l’état des infrastructures routières pour déterminer la nature des travaux nécessaires ;
- d’assurer l’exécution des travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation ;
- de fournir un appui technique aux Collectivités territoriales dans l’exécution des travaux routiers d’urgence.
Art. 9
Le Département Etudes et Travaux comprend deux sections :
- la Section Etudes et Suivi ;
- la Section Travaux.
Art. 10
Le Département Matériel et Maintenance est chargé :
- de gérer les approvisionnements et le matériel ;
- d’entretenir et de réparer le matériel ;
- d’assurer la réception et l’expertise du matériel ;
- de suivre l’exploitation du matériel.
Art. 11
Le Département Matériel et Maintenance comprend deux sections :
- la Section Matériel ;
- la Section Maintenance.
Art. 12
Les Départements sont dirigés par des Chefs de département, nommés par arrêté du Ministre chargé des Routes, sur proposition du Directeur de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.
Les Chefs de départements ont rang de Chef de division de Service central.
Art. 13
Les Sections sont dirigées par des Chefs de section, nommés par décision du Ministre chargé des Routes, sur proposition du Directeur de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.
Les Chefs de Section ont rang de Chefs de Section de service central.
Art. 14
Les Antennes sont dirigées par des Chefs d’Antenne, nommés par décision du Ministre chargé des routes, sur proposition du Directeur de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.
Les Chefs d’Antenne ont rang de Chefs de Section de Service central.
Chapitre 3 - Du fonctionnement
Art. 15
Sous l’autorité du Directeur de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence, les Chefs de département et les Chefs d’Antenne :
- exécutent les missions qui leur sont dévolues ;
- préparent les études techniques, les programmes d’activités concernant les matières relevant de leurs compétences ;
- procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre ;
- coordonnent et contrôlent les activités des agents placés sous leur autorité.
Art. 16
Les Chefs de Section fournissent, à la demande des Chefs de Département, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’activités.
Ils procèdent à la rédaction des directives et des instructions concernant leur domaine d’activités.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 17
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n° 03-322/P-RM (Version en vigueur en 2023 : Décret n°2003-322 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 06 août 2003, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.
Art. 18
Le Ministre des Transports et des Infrastructures, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
