Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret porte réglementation des ralentisseurs de vitesse de la circulation routière.
Art. 2
On entend par ralentisseur de vitesse de la circulation routière, tout obstacle aménagé placé en travers de la route et perpendiculairement à son axe en vue de réduire la vitesse des véhicules.
Chapitre 2 - Des caractéristiques techniques des ralentisseurs de vitesse
Art. 3
Les ralentisseurs de vitesse doivent avoir des caractéristiques de cohérence et d’homogénéité, en ce qui concerne les matériaux utilisés, avec ceux de la route sur laquelle ils sont installés.
Art. 4
Les ralentisseurs de vitesse doivent être de types dos d’âne ou de type trapézoïdal.
Art. 5
Le profil des ralentisseurs de type dos d’âne est de forme circulaire dont les dimensions sont les suivantes :
- Hauteur : varie de 9cm à 11cm ;
- Largeur : varie de 2,30m à 2,70m.
Le marquage est constitué de 3 triangles blancs réalisés sur la partie montante du dos d’âne.
Lorsque la route est bidirectionnelle en plus des trois triangles blancs, le marquage est complété par une ligne axiale discontinue sur au moins une dizaine de mètres de chaque côté des ralentisseurs.
Art. 6
Le profil en long du ralentisseur de vitesse de type trapézoïdal comporte un plateau surélevé et deux parties en pente dénommées rampants.
Ses dimensions sont les suivantes :
- pentes des rampants : 7 % à 10 % ;
- hauteur : de 9cm à 11cm ;
- longueur du plateau : de 2,375m à 2,625m.
Le marquage est constitué de bandes blanches sur le plateau supérieur, qui débordent de 50cm sur le rampant de chaque côté.
Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement un marquage au sol pour piéton.
Art. 7
La signalisation d’un ralentisseur de vitesse est obligatoire.
En fonction du type de ralentisseur, deux panneaux de signalisation portant la forme du ralentisseur implanté doivent être installés en amont et en aval de la section concernée.
Ces panneaux seront réalisés à une distance moyenne de 50 m avant le premier ralentisseur dans chaque sens de la circulation.
Chapitre 3 - Des modalités d’implantation des ralentisseurs de vitesse
Art. 8
Les ralentisseurs de vitesse définis à l’article 4 ne peuvent être réalisés isolément. Ils doivent être soit combinés entre eux, soit avec d’autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse. Ces ralentisseurs dans le cadre de cette combinaison doivent être distants entre eux de 150 m au maximum.
Art. 9
L’implantation des ralentisseurs de vitesse ne doit pas constituer un obstacle à l’écoulement des eaux ou présenter un danger tant pour les piétons que pour les véhicules.
Art. 10
La demande d’implantation ou de destruction de ralentisseurs de vitesse est formulée par le Maire de la Commune et soumise à l’autorisation de l’administration chargée des Routes.
Art. 11
Les ralentisseurs de vitesse sont réalisés ou détruits au frais du demandeur sous le contrôle de l’administration chargée des Routes.
Chapitre 4 - Des interdictions
Art. 12
L’implantation des ralentisseurs de vitesse est interdite sur :
- les voies routières où le trafic est supérieur à 1.000 véhicules en moyenne journalière annuelle
- les voies routières desservant des centres de secours ;
- les voies routières dont la déclivité est supérieure à 4 % ;
- une distance de moins de 40 mètres, à la sortie des virages de rayon inférieur à 200 mètres.
- une distance de moins de 25 mètres de part et d’autre d’un ouvrage d’art.
Chapitre 5 - Des dispositions transitoires
Art. 13
Les ralentisseurs de vitesse déjà implantés et non conformes aux dispositions du présent décret seront soit détruits, soit normalisés dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Chapitre 6 - Des dispositions finales
Art. 14
Le Ministre de l’Equipement et des Transports, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
