Chapitre 1 - Des directions régionales
Art. 1
Il est créé, dans chaque Région et au niveau du District de Bamako, un service régional dénommé Direction régionale des Transports (DRT).
Art. 2
La Direction régionale des Transports a pour mission de traduire, sous forme de programmes et projets, les politiques et stratégies nationales en matière de transports au niveau de la Région et du District de Bamako.
A ce titre, elle est chargée :
- de participer à l’élaboration de la législation et la réglementation en matière de transports routier, ferroviaire et fluvial et de veiller à son application ;
- de veiller à la sécurité des transports routiers, ferroviaires et fluviaux ;
- d’instruire les dossiers de demande d’établissement et de délivrance des certificats d’immatriculation des moyens de transports routiers, ferroviaires et fluviaux ;
- d’instruire les dossiers de demande d’établissement et de délivrance des permis et autorisations de conduire des véhicules routiers ;
- d’instruire les dossiers de demande d’établissement et de délivrance des certificats de navigabilité pour les embarcations ;
- d’établir et de délivrer les autorisations relatives aux transports routiers et fluviaux ;
- d’instruire les dossiers de demande d’importation des véhicules ;
- de soutenir les activités des services subrégionaux des Transports ;
- de promouvoir le partenariat entre tous les intervenants dans le secteur des transports routiers, ferroviaires et fluviaux ;
- de contribuer au renforcement des capacités des organisations et structures intervenants dans le domaine des transports routiers, ferroviaires et fluviaux ;
- de contribuer, au niveau de la Région et du District de Bamako, à la production des statistiques en matière de transports routiers, ferroviaires et fluviaux ;
- de fournir l’appui-conseil en matière de transport aux Collectivités territoriales de la Région.
Art. 3
La Direction régionale des Transports est dirigée par un Directeur régional, nommé par arrêté du Ministre chargé des Transports, sur proposition du Directeur général des Transports.
Art. 4
La Direction régionale des Transports est placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako et sous l’autorité technique du Directeur général des Transports.
Chapitre 2 - Des subdivisions des transports
Art. 5
Il est créé, dans chaque Cercle et dans chaque Commune du District de Bamako, un service technique dénommé Subdivision des Transports (ST).
Art. 6
La Subdivision des Transports a pour mission d’assurer la coordination et le contrôle des activités liées aux transports routiers, ferroviaires et fluviaux.
A ce titre, elle est chargée :
- d’instruire les dossiers de demande d’établissement et de délivrance des certificats d’immatriculation des moyens de transports routiers, ferroviaires et fluviaux ;
- d’instruire les dossiers de demande d’établissement et de délivrance des permis et autorisations de conduire des véhicules routiers ;
- d’instruire les dossiers de demande d’établissement et de délivrance des certificats de pilote pour les embarcations ;
- d’établir et de délivrer les autorisations relatives aux transports routiers et fluviaux ;
- d’instruire les dossiers de demande d’importation des véhicules ;
- de contribuer au niveau local à la production des statistiques en matière de transports routiers, ferroviaires et fluviaux ;
- de veiller à l’amélioration des relations humaines des services et de la qualité des prestations offertes au public ;
- de fournir l’appui-conseil aux Collectivités territoriales du Cercle.
Art. 7
La Subdivision des Transports est dirigée par un Chef de Subdivision, nommé par décision du Gouverneur de Région, sur proposition du Directeur régional des Transports.
Art. 8
La Subdivision des Transports est placée sous l’autorité administrative du Préfet de Cercle et sous l’autorité technique du Directeur régional des Transports.
Chapitre 2.1 - Des bureaux locaux des transports
Art. 8-1
Il est créé, dans chaque Arrondissement frontalier, un Bureau local des Transports.
Art. 8-2
Le Bureau local des Transports est chargé :
- de recueillir auprès des transporteurs les informations sur les documents de chargement et de transit des marchandises maliennes en provenance des pays de transit ;
- d’enregistrer tout mouvement de fret à destination ou en provenance du Mali ;
- de recueillir les informations statistiques sur les compagnies de transport public de passagers ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude sur la marchandise malienne ;
- d’assurer l’appui-conseil auprès des Collectivités territoriales, des conducteurs, transitaires, chargeurs, transporteurs maliens sur les corridors routiers ;
- de percevoir les redevances d’évacuation sur les marchandises en transit ;
- de percevoir les redevances sur les véhicules en importation ;
- de percevoir les redevances sur les marchandises en échanges locaux transfrontaliers ;
- de contribuer à la production des statistiques en vue d’établir des indicateurs en matière de transports routier, fluvial, maritime et ferroviaire ;
- de contribuer à la facilitation des transports ;
- de contribuer au suivi de l’application des conventions et accords en matière de transport et de transit routier, maritime et ferroviaire, signés entre le Mali et les pays de transit ;
- de procéder à l’établissement et à l’enregistrement des procès-verbaux de constatation pour l’immatriculation des véhicules.
Art. 8-3
Le Bureau local des Transports est dirigé par un Chef de Bureau nommé par décision du Gouverneur de Région, sur proposition du Directeur régional des Transports.
Art. 8-4
Le Bureau local de Transports est placé sous l’autorité administrative du Sous-préfet et sous l’autorité technique du Chef de subdivision des Transports.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 9
L’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions régionales des Transports, des Subdivisions des Transports et des Bureaux locaux des Transports sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports.
Art. 10
Le Ministre des Transports et des Infrastructures, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
