Art. 1
Après l’article 8 du Décret 2023-0085/PTRM du 10 février 2023, susvisé, il est inséré un chapitre II-1, composé des articles 8-1, 8-2, 8-3 et 8-4 ainsi qu’il suit :
« CHAPITRE II-1 : DES BUREAUX LOCAUX DES TRANSPORTS
Article 8-1 : Il est créé, dans chaque Arrondissement frontalier, un Bureau local des Transports.
Article 8-2 : Le Bureau local des Transports est chargé :
- de recueillir auprès des transporteurs les informations sur les documents de chargement et de transit des marchandises maliennes en provenance des pays de transit ;
- d’enregistrer tout mouvement de fret à destination ou en provenance du Mali ;
- de recueillir les informations statistiques sur les compagnies de transport public de passagers ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude sur la marchandise malienne ;
- d’assurer l’appui-conseil auprès des Collectivités territoriales, des conducteurs, transitaires, chargeurs, transporteurs maliens sur les corridors routiers ;
- de percevoir les redevances d’évacuation sur les marchandises en transit ;
- de percevoir les redevances sur les véhicules en importation ;
- de percevoir les redevances sur les marchandises en échanges locaux transfrontaliers ;
- de contribuer à la production des statistiques en vue d’établir des indicateurs en matière de transports routier, fluvial, maritime et ferroviaire ;
- de contribuer à la facilitation des transports ;
- de contribuer au suivi de l’application des conventions et accords en matière de transport et de transit routier, maritime et ferroviaire, signés entre le Mali et les pays de transit ;
- de procéder à l’établissement et à l’enregistrement des procès-verbaux de constatation pour l’immatriculation des véhicules.
Article 8-3 : Le Bureau local des Transports est dirigé par un Chef de Bureau nommé par décision du Gouverneur de Région, sur proposition du Directeur régional des Transports.
Article 8-4 : Le Bureau local de Transports est placé sous l’autorité administrative du Sous-préfet et sous l’autorité technique du Chef de subdivision des Transports ».
Art. 2
L’article 9 est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 9 (nouveau) : L’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions régionales des Transports, des Subdivisions des Transports et des Bureaux locaux des Transports sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports ».
Art. 3
Le Ministre des Transports et des Infrastructures, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
