Art. 1
Les dispositions des articles 1er et 2 de la Loi n° 03-029 du 21 juillet 2003 portant création de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 1er (nouveau) : Il est créé un service rattaché à durée indéterminée, dénommé Cellule des Travaux routiers d’Urgence, en abrégé CETRU.
La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est rattachée au Secrétariat général du Ministère en charge des Routes.
Art.2 (nouveau) : La Cellule des Travaux routiers d’Urgence a pour mission d’assurer l’exécution des travaux routiers nécessités par l’urgence.
A ce titre, elle est chargée de :
- l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routier nécessités par l’urgence ;
- la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par les intempéries et les calamités ;
- l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées. »
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
