Arrêté interministériel n° 02-2673/MET-MEF du 31 décembre 2002 fixant les taux de la redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu des véhicules admis à la circulation

Le présent arrêté fixe les taux de redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu des véhicules admis à la circulation.

Les taux de redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu des véhicules sont fixés ainsi qu’il suit :

• véhicules de 6 à 18 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) : 48.000 FCFA/an ;
• véhicules de 19 à 29 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) : 60.000 FCFA/an ;
• véhicules de 30 à 38 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) : 72.000 FCFA/an ;
• véhicules de 39 à 46 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) : 80.000 FCFA/an ;
• véhicules de 47 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC) : 100.000 FCFA/an.

Les modalités et procédures de recouvrement, de perception et de mise à la disposition de l’Autorité Routière de la redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu des véhicules admis à la circulation, sont fixées par instruction interministérielle des Ministres chargés des Routes, des Transports et des Finances.

Le Directeur National des Transports, le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique et le Directeur Général de l’Autorité Routière sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.